Droit au compte bancaire : les banques de la nouvelle génération apportent leur contribution
En 2014, les organismes de crédit ainsi que les établissements financiers sont réunis leurs efforts en adoptant la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement dans le but de consolider l’accès aux services bancaires, faciliter leur maniement et anticiper la situation de surendettement. Les cibles de ce dispositif sont surtout les personnes les plus désavantagées financièrement.
Selon la charte de l’inclusion bancaire, chaque individu, qu’il soit en activité professionnelle ou non a le droit de posséder un compte bancaire. Ce droit vaut également pour les personnes en litige avec le système bancaire (incidents bancaires, surendettement…).
Selon le constat annuel de la banque de France qui a été annoncé le 26 juin 2017, 2,4 millions de personnes sont en état de détresse sur le plan financier mais seulement 10% d’entre elles bénéficient du soutien du dispositif d’inclusion bancaire.
Pourtant les établissements bancaires se sont engagés dans la démarche de soutenir ces personnes. De plus, l’avènement de la banque à distance et la naissance du FinTech semblent également renforcer l’appuie en faveur de ces gens désavantagés.
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Les principes du dispositif d’inclusion bancaire
L’Observatoire de l’inclusion bancaire a pour objectif de veiller sur le type de clients qui fait face à une instabilité financière. Pour ce faire, la charte que les établissements bancaires ont établie entre eux prévoit la proposition d’offre plus avantageuse à ces clients et l’application d’une tarification bancaire à la hauteur de leur possibilité ; en gros, la simplification de l’accessibilité des services bancaires.
À part cela, ces clients bénéficient également d’outils pédagogiques qui pourront leur aider à gérer leur compte avec prudence. En outre, leurs comptes bancaires sont dotés d’une autorisation à découvert minutieusement encadrée.
Avec ces personnes instables financièrement, les individus qui ont des problèmes d’interdiction bancaire sont également considérés. Idem pour ceux qui sont en situation de surendettement et ceux enregistrés dans le FICP ou le FCC.
1,3 million de personnes sont interdits de chéquier du fait de l’émission de chèque sans provision et 500 000 individus ne disposent pas encore de compte bancaire selon le rapport de la banque de France. Comme l’Observatoire de l’inclusion bancaire s’est engagé pour veiller au redressement de leur situation, des mesures visant à améliorer le dispositif doivent donc être mises en place.
Normalement, les établissements bancaires doivent accorder à ces personnes des moyens appropriés comme par exemple des services bancaires à base de 3 euros tous les mois. Le nombre de personnes bénéficiant de ce traitement de faveur doit dépasser largement les 10% qui en profitent à ce jour. Pour atteindre l’objectif, les 67 000 établissements qui ont été désignés l’année dernière se mettent sur le coup.
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Les nouveaux systèmes bancaires offrent aussi des services appropriés
Les banques en ligne, les banques digitales et les FinTech ont la réputation d’offrir des services bancaires simples et facilement accessibles par les clients.
Particulièrement, les offres de la banque mobile sont en faveur du droit au compte et de l’accessibilité des services bancaires. Ce type de banque n’exige pas de condition de revenus à ses clients mais est sans autorisation de découvert. Elle fonctionne avec une moindre alimentation de compte. Cela devrait permettre aux personnes en fragilité financière de disposer d’un compte même avec le peu qu’elles possèdent.
Actuellement, ces nouvelles banques se prolifèrent et s’approchent redoutablement des clients. Les innovations qu’elles emmènent devraient renforcer les actions de l’Observatoire de l’inclusion bancaire.