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Une banque a été condamnée à rembourser la somme de 838 euros à un de ses clients pour utilisation frauduleuse du paiement à distance.
Dotés d’un système de sécurité optimale, les paiements à distance devraient être inviolables. L’exigence de la création d’un identifiant, d’un mot de passe, et de toute une série de clefs personnelles permet à ce système de préserver un maximum de garantie pour les utilisateurs de ce type de paiement.
Le processus est long, et seul le fait de dévoiler ses données personnelles à un tiers pourrait permettre une utilisation frauduleuse du paiement à distance. Et pourtant, le système n’aura pas été infaillible.
Un client victime de fraude a déposé une plainte auprès de la juridiction de proximité, et a gagné gain de cause en faisant accuser par le juge et la Cour de cassation l’entité qui détient ses comptes. Cette dernière se voit alors condamnée à rembourser la somme de 838 euros à son client, à défaut de pouvoir prouver la responsabilité de celui dans le sinistre dont il a été victime.
Pour une banque à distance, le processus de paiement doit être balisé par un système sécurisé, se fondant sur l’identification du client. Ainsi, tout adhérent désirant effectuer une transaction en ligne devra se créer un identifiant et un mot de passe au moment de sa première connexion.
Afin de pouvoir réaliser une opération, le client devra à chaque fois créer une carte en se servant d’un outil de « clefs personnels ». Une série de processus sera ensuite à respecter avant que le client ne reçoive un code de confirmation lui permettant de finaliser un paiement quelconque.
Ce système est censé assurer une sécurité quasi inviolable pour les clients, qui ne seraient exposés à un danger de fraude que dans le cas où les leurs données personnelles venaient à être divulguées, intentionnellement ou par inadvertance, à un tiers. Ainsi, la personne qui aurait pris possession de ces données pourrait s’en servir pour effectuer des paiements frauduleux.
Malgré la complexité de ces mesures de sécurité, une banque à distance a été condamnée par un juge de proximité pour avoir effectué un paiement frauduleux à l’encontre de l’un de ses clients. Face à cela, la banque a émis deux hypothèses :
Malheureusement, le juge n’avait pas le même regard sur la question, et condamne la banque à rembourser les trois débits que le client avait contestés. Le verdict a été approuvé par la chambre commerciale de la Cour de cassation, appuyant la décision par les termes des articles L. 133-16, L. 133-17, L. 133-19 IV et L. 133-23 du code monétaire et financier.
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