Moins de contraintes de capitaux pour les banques de taille moyenne aux États-Unis
La Réserve fédérale américaine vient d’adopter de nouvelles mesures qui permettent de moduler les exigences de capitaux pour les établissements bancaires. Celles-ci seront bientôt fonction de leur taille. Ce qui donne un avantage aux banques de taille moyenne, les principales structures à bénéficier de cette simplification. Les réformes ont été prévues pour les banques régionales et étrangères.
Le 10 octobre dernier, la Fed a adopté de nouvelles règles qui visent à simplifier les exigences de capitaux pour les banques actives aux États-Unis. Cette réforme va dans le sens des souhaits de l’administration du gouvernement actuel et de ceux du Congrès.
Ces nouvelles mesures concernent les banques de taille moyenne, qui bénéficieront d’un allègement de leurs obligations en fonds propres et en liquidités.
Par contre, elles ne s’appliqueront pas aux huit plus grands établissements bancaires du pays (Goldman Sachs, Morgan Stanley, JPMorgan Chase, Citigroup, State Street, etc.), en raison du risque financier systémique qu’ils présentent.
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Une simplification pour les établissements présentant moins de risques
Les changements prévus ne font pas l’unanimité au sein de l’organisme régulateur américain. Lael Brainard, membre du directoire de la Fed, s'est notamment opposée à une partie des règles incluses dans cette réforme. Notamment celles qui prévoient la révision des cadres réglementaires mis en place suite à la crise financière de 2008.
Selon elle, ces réformes risquent de diminuer l’efficacité des cadres qui se trouvent à la base du système financier, avant même que ceux-ci soient évalués pendant un cycle complet. Elles vont également à l’encontre des mesures établies par le Congrès, qui soutiennent un allègement des règles pour les établissements disposant de moins de 250 milliards de dollars d’actifs.
En effet, concrètement, les nouvelles règles votées prévoient une réduction des contraintes de capitaux pour les établissements ayant des actifs inférieurs à 700 milliards de dollars.
Selon la Fed, elles impliquent une réduction d’environ 0,6 % pour les obligations en fonds propres, soit près de 11,5 milliards de dollars. Au niveau des exigences en liquidités, elles prévoient une baisse de 2 %, ce qui correspond à 53 milliards de dollars.
Aucune distinction entre banques nationales et établissements étrangers
Jerome Powell, président de la Réserve fédérale américaine, a déclaré que la réglementation sera allégée pour les banques qui prennent moins de risques. En revanche, rien ne changera pour les établissements présentant un risque systémique important pour le système financier.
Ainsi, Bank of America, Bank of New York Mellon et Citigroup ne bénéficieront pas d’un adoucissement réglementaire. Il en sera de même pour Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Morgan Stanley, State Street et Wells Fargo, dont les offres respectives sont visibles sur un comparatif banque.
En dehors de la taille du bilan, la Fed n’émet aucune distinction entre les établissements nationaux et étrangers. La réforme s’applique à la fois aux banques régionales et aux établissements étrangers, à l’exemple de Barclays, BNP Paribas ou HSBC, qui possèdent une filiale aux États-Unis.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles devrait se faire 60 jours après l’accord des autres régulateurs. Elles visent aussi à réduire la fréquence des revues réalisées par les banques, comprenant, entre autres, les tests de résistance ou les plans de faillite (ou « testaments ») en cas de crise.
Parallèlement à cette réforme, une nouvelle réglementation concernant le trading en compte propre vient de se mettre en place. Adoptée par cinq organes de régulation fédéraux, celle-ci prévoit également une définition des exigences en fonction de la taille du bilan.
