Est-ce que la résiliation de la domiciliation des revenus cause une perte importante pour les banques ?

Une personne qui signe un contrat

La décision de l’Assemblée nationale d’interdire la domiciliation des revenus fut un véritable coup dur pour les banques. La mesure a notamment fait des emprunteurs heureux et des établissements prêteurs choqués et quelque peu déçus, qui ont décidé de lutter pour obtenir l’abrogation du décret d’annulation.

La domiciliation des revenus : de quoi s’agit-il ?

La domiciliation des revenus est une pratique courante dans le secteur bancaire français.

Important Concrètement, la banque impose à l’emprunteur d’ouvrir un compte chez elle, et donc d’y verser son salaire, en contrepartie du crédit immobilier qu’elle propose.

Par ce dispositif, les banques s’assurent de conserver leurs clients et garantissent la pérennité de leurs activités.

Pourquoi est-elle désormais interdite ?

Depuis le début de l’année 2018, cette clause était dans la ligne de mire du gouvernement. Édouard Philippe et son équipe souhaitaient la supprimer, afin de relancer la concurrence entre les établissements bancaires. En effet, son annulation offrirait un plus grand choix lors d’un comparatif de banque.

Important Le décret qui abolit cette pratique a été voté par l’Assemblée nationale il y a un peu plus d’une semaine (à la mi-mars) et est dorénavant en vigueur dans tout le territoire français.

L’intérêt des consommateurs avant tout !

Depuis 2018, l’Association Française des Usagers des Banques n’a cessé de demander l'interdiction de la domiciliation des revenus et a porté l’affaire devant les tribunaux. La raison de leur requête est que celle-ci avantage seulement les banques et qu’elle va à l’encontre des intérêts des consommateurs.

Pour parvenir à une concurrence plus saine entre les banques et garantir une protection plus efficace aux clients, les députés ont voté la suppression du cadre légal autorisant cette pratique.

La suppression de la clause réfutée par les banques

Conscient de l’impact de ce décret qui supprime la domiciliation des revenus sur leurs activités, les banques ont décidé de recourir aux autorités compétentes pour le suspendre.

La raison évoquée par la Fédération Bancaire Française étant que

« Cette loi garantissait leur stabilité financière, et donc l’économie française ».

Elle met également en avant le fait que ce dispositif légal était limité à 10 ans et que le souscripteur au prêt bénéficiait d’avantages intéressants, dont un taux d’intérêt assez bas.

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