RSA : l’origine des revenus et la véracité des déclarations de ressources scrutées par les organismes sociaux
Les relevés des comptes des bénéficiaires de RSA font depuis un certain temps l’objet de contrôle de la part des organismes sociaux. Ces vérifications visant à authentifier les déclarations sur les ressources sont parfaitement légales et ne devraient pas susciter la polémique. Et d’après le ministère des Solidarités, celles-ci ne sont effectuées qu’en cas de doute sur le niveau des revenus.
Les bénéficiaires doivent déclarer toutes leurs ressources
Selon les explications fournies par le ministère, la non-déclaration (intentionnelle ou involontaire) de certaines ressources peut entraîner une demande de remboursement de trop-perçu de RSA et le recalcul du droit.
Afin d'éviter cette situation, les organismes sociaux comme les CAF et les MSA peuvent réclamer différentes pièces justificatives, dont les relevés de compte bancaire, les bulletins de salaire et tout autre document pouvant fournir des informations sur les ressources de l’allocataire et des membres de son foyer.
La CAF a toutefois tenu à préciser que leurs contrôleurs sur place n’accèdent pas directement aux comptes des bénéficiaires, mais ils demandent tout simplement aux établissements financiers de leur communiquer leurs relevés bancaires.
Par contre, l’organisme peut très bien consulter le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) pour vérifier le nombre de comptes appartenant à une personne physique ou morale.
Quid des contrôles réalisés par les conseils départementaux ?
Les CAF et les MSA ne sont pas les seuls qui demandent des relevés bancaires aux bénéficiaires du RSA. Certains conseils départementaux procèdent également au contrôle systématique de leurs ressources afin de prévenir les risques de fausse déclaration.
Ces vérifications, critiquées par le Défenseur des droits dans son rapport en 2017, ne sont pas encadrées par la loi, et celui-ci dénonce les pratiques abusives de certains agents des conseils départementaux, lesquels agissent sans discernement.
Questionné sur ce sujet, le ministère des Solidarités n’a pas pu fournir une réponse concrète, encourageant les conseils départementaux dans leurs démarches.
Dans le cadre de ces contrôles, ces derniers demandent aux allocataires de présenter les relevés bancaires des trois derniers mois.
