Les seniors sont-ils victimes des banques ?

Un homme qui met un billet de banque dans son porte-monnaie

Les seniors sont généralement plus influençables et donc, plus vulnérables que les autres consommateurs. Un grand nombre d’organismes de contrôle du secteur bancaire l’ont notamment souligné dans un rapport récent. Il est alors impératif de promouvoir les dispositifs qui permettent d’éviter d’éventuels abus mais aussi de limiter les dérives associées.

Récemment, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l’AMF (Autorité des marchés financiers) ont dénoncé de nombreux abus sur les seniors effectués par les services commerciaux des banques et les gestionnaires de comptes.

Ces actes incluent notamment les démarchages agressifs qui incitent les seniors à souscrire un contrat de prévoyance, une assurance-vie à 80 ans, et à opter pour l’achat d’un titre de créance à un âge avancé ou encore l’adhésion à un fonds à terme clôt après 90 ans. Face à ce genre de pratique, les deux organismes ont lancé une consultation publique afin de protéger les personnes âgées contre le système bancaire.

Lacunes de la règlementation en vigueur

Même s’il existe des pratiques abusives flagrantes, les organismes de régulation des banques affirment que :

« De nombreuses questions restent en suspens quant à la gestion de la clientèle se situant dans la zone grise ».

Le terme de « zone grise » fait référence aux personnes âgées qui ne se trouvent ni sous curatelle, ni sous tutelle. Pourtant, il se peut que leur jugement soit altéré par des troubles cognitifs, graves ou légers. Jusqu’ici, cette situation n’est pas couverte par la loi en vigueur. Il revient ainsi à chaque établissement financier de prendre des mesures adaptées.

D’autre part, ces institutions refusent généralement de faire face aux problématiques engendrées par certains sujets sensibles comme la vulnérabilité des personnes âgées.

Dans l’ensemble, le pôle commun formé par l’ACPR et l’AMF a constaté une prise de conscience des banquiers et des établissements financiers par rapport au traitement des populations vulnérables. De nombreuses banques ont même affirmé ne plus prospecter auprès des seniors. Néanmoins, l’enquête menée par ces régulateurs est indispensable pour poser les fondements d’une réflexion sérieuse sur ce problème de société.

Après la consultation publique, l’étude menée par l'ACPR et l'AMF se poursuivra jusqu’en 2019. Le principal objectif étant de proposer des solutions pour garantir le consentement éclairé des seniors souscrivant une assurance ou choisissant des offres bancaires. En principe, ces travaux devront mener à diverses recommandations régulant les pratiques des assureurs et des banques sur tout le territoire français.

Des pratiques abusives assez fréquentes

Dans leur rapport, l'AMF et l'ACPR n’ont pas fourni de détails sur les abus constatés. Néanmoins, il ne s’agit pas du simple fait d’ouvrir un compte bancaire à un certain âge, mais bien de la pratique des banques ciblant les seniors les plus vulnérables pour vendre leurs produits.

Le pôle commun met notamment en avant les actions de démarchage inappropriées visant des clients vieillissants, des cas de non-respect des profils des clients ou de leurs objectifs d’investissement, un manque de communication délibéré sur les produits financiers proposés et une libre interprétation du concept de « client senior » pour contourner les règles élémentaires à respecter en la matière.

L’ACPR a même constaté des cas de « suspicion d’abus de faiblesse » grâce à des réclamations des clients. Le plus souvent, ces personnes ont été victimes d’un démarchage agressif « par téléphone ou à domicile », ce qui a conduit à l’achat d’un produit financier à l’insu du souscripteur.

Mesures spécifiques contre d’éventuelles dérives

Les organismes de régulation des banques ont récemment incité les professionnels du secteur à tenir compte des populations vulnérables à l’instar des seniors. Cette sensibilisation les a incités à développer de bonnes pratiques pour éviter les abus. Dans son rapport, le pôle commun se félicite ainsi du fait que :

« Les entretiens avec les banques et assureurs ont permis de constater que la protection de la clientèle âgée constitue un enjeu pris en compte de façon croissante au sein des établissements ».

Les personnes victimes d’abus de faiblesse ou de confiance sont généralement connues des régulateurs bancaires. Elles font ainsi l’objet de diverses procédures en interne.

Pour leur clientèle vieillissante, certaines banques choisissent parfois de réduire jusqu’à 30 % les unités de compte (fonds présentant des risques de perte en capital) sur les versements d’assurance-vie passés à partir de 85 ans. Suivant cette logique, passer le cap des 90 ans, la seule formule accessible en souscription est celle avec 100 % de fonds en euros (offrant des garanties en capital).

Selon leur propos, les assureurs et les banquiers ne veulent pas mettre en place des mesures discriminatoires liées à l’âge. L’ACPR-AMF les incite toutefois à déconseiller les formules risquées aux populations fragiles au lieu de se cantonner à la seule logique de la commercialisation.

Néanmoins, certains établissements ont déjà développé des filtres pour la souscription à leurs produits. Ils exigent, par exemple, une validation du gérant de l’agence à partir de 70 ans ou une signature manuscrite au-delà de 85 ans. D’après le pôle commun :

« Certains établissements invitent ou imposent à leurs conseillers de recevoir tous les clients de leur portefeuille lors du passage à la retraite et lorsque ces derniers atteignent l’âge de 79 ans ».

Face à ce genre de pratique, il est clair que la politique vis-à-vis des seniors requiert un règlement adapté, avant tout en interne.

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