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Des sanctions planent sur le secteur bancaire français. D’après deux associations de protection des consommateurs, des pratiques illégales dans le cadre du traitement des dossiers de découvert ont été mis en évidence suite à une récente enquête. Ainsi, tous les établissements seront surveillés par les superviseurs bancaires au cours des prochains mois.
À la rentrée 2018, les banques avaient fait la promesse de faciliter la vie de leurs clients fragiles en cas de coups durs.
Ainsi, si elles avaient tenu parole, les frais relatifs aux incidents bancaires de cette catégorie de clients ne devraient pas dépasser 200 € par an et 20 € par mois, en fonction de leur situation financière.
Important Or, d’après une enquête menée par les associations de protection des consommateurs (60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales), certaines banques continuent d’appliquer des frais exorbitants aux clients démunis lors de dépassement de découvert, entre autres irrégularités.
Les résultats de l’enquête ont été transmis aux autorités bancaires, notamment à la Banque de France et à l’APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Les informations sont également remontées jusqu’au ministre de l’Économie. Ce dernier n’a d’ailleurs pas attendu longtemps pour réclamer des éclaircissements sur la situation aux responsables du secteur bancaire.
Pour échapper aux sanctions, les établissements concernés par les plaintes ont commencé à prendre des mesures. Bruno Lemaire a en effet prévenu les banques que :
« Des mesures seront prises à l’encontre de celles qui utilisent des méthodes illégales ».
Par ailleurs, l'Observatoire de l'inclusion bancaire prévoit de publier leurs noms.
Pour leur part, la Banque de France et l'Autorité ACPR procèderont à une surveillance étroite des banques.
Ces deux institutions veilleront à contrôler leurs agissements (sur terrain et sur pièces justificatives) pour s’assurer du respect du plafonnement des frais dans le cadre des découverts.
L’APCR a également déclaré qu’elle :
« Mettra en œuvre des mesures adaptées suivant les résultats des vérifications effectuées ».
Quoi qu’il en soit, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est toujours préférable d'effectuer un comparatif des frais bancaires (frais courants ou frais d’incidents) avant de souscrire à une offre ou d’ouvrir un compte auprès d’un établissement.
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