L’UFC-Que Choisir dénonce les failles de l’application du mandat de mobilité bancaire

un professionnel devant un auditoire

Mis en place depuis près de trois ans, le mandat de mobilité est loin d’avoir favorisé la baisse des frais bancaires en France. C’est ce qu’indique l’UFC-Que Choisir. Par ailleurs, si le dispositif a été conçu pour faciliter les démarches en vue d’un changement de banque, nombre de demandeurs abandonnent leur demande avant qu’elle aboutisse.

Le mandat de mobilité bancaire a été appliqué à partir du mois de février en 2017. Ce dispositif a pour but de faciliter les démarches pour un changement de banque. Pour ce faire, il permet un transfert automatisé des opérations bancaires courantes, de l’ancien compte bancaire d’un client vers le nouveau.

L’UFC-Que Choisir a fait un bilan de son application. L’association constate ainsi que le dispositif n’a eu qu’un léger impact sur les frais bancaires. Dans l’intérêt des consommateurs, elle a établi un comparatif banque. Ce dernier est censé les aider à évaluer les économies qu’ils peuvent réaliser.

Des frais cinq fois plus chers chez les banques classiques

Le comparateur indépendant de l’UFC-Que Choisir révèle les différences qui existent entre les frais appliqués par les banques traditionnelles et ceux des banques en ligne.

À titre d'exemple, pour un actif qui a recours à des services bancaires basiques, les frais s’élèvent à 219 euros par an en moyenne chez les banques traditionnelles. Au sein d’une banque en ligne, ce même profil de client ne déboursera que 42 euros annuels.

Face à un tel écart, l’UFC-Que Choisir note que le mandat de mobilité bancaire n’a pas donné lieu à un recul des tarifs des établissements bancaires classiques. D’ailleurs, en 2020, ceux-ci ne connaissent qu’une très légère baisse de 0,3 %.

L’association de défense des consommateurs fait donc appel à l’intervention des pouvoirs publics en vue de promouvoir la portabilité du numéro de compte. En effet, jusqu’alors, les démarches restent complexes pour ceux qui souhaitent changer de banque.

Un parcours parsemé d’embûches

L’enquête menée auprès de 110 banques et prestataires en charge du mandat de mobilité a confirmé l’échec de l’application du dispositif. L’UFC-Que Choisir révèle que seulement 2,5 % des clients ont quitté leur banque en 2019. Et pourtant, 17 % ont souhaité le faire.

En parallèle, 40 % des consommateurs ne sont jamais parvenus au terme de leur demande l’an dernier. Ils n’ont ainsi pas réussi à clôturer leur ancien compte. Pour leur part, 10 % des clients ont vu leur requête rejetée sans être prise en compte.

À l’origine de ces défaillances, les fautes d’inattention commises par les professionnels du secteur bancaire. Il arrive, par exemple, que les mandats ne soient pas signés. Il se peut aussi que le titulaire du compte ne soit pas identifié ou que le numéro de compte saisi soit erroné.

Dans bien des cas, les clients sont contraints de garder leur ancien compte parallèlement au nouveau. Ils se retrouvent au final avec davantage de frais.

Une démarche qui coûte cher

D’autre part, changer de banque peut revenir cher aux clients. Ils peuvent notamment endosser des frais liés à une mauvaise application du mandat. Sans compter que le coût du transfert des produits d’épargne est particulièrement élevé. À cet égard, l’UFC-Que Choisir souhaite que le mandat de mobilité bancaire couvre tous produits bancaires, y compris les produits d’épargne.

L’association désire également que les comptes d’épargne réglementés puissent être transférés sans frais. Concernant les plans d’épargne en actions (PEA), elle sollicite un plafonnement des frais pour leur transfert.

En tout cas, l’UFC-Que Choisir appelle les consommateurs à examiner le récapitulatif annuel de leurs frais bancaires en 2019. De cette manière, ils pourront avoir une idée précise des frais dont ils ont réellement dû s’acquitter.

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