Le CCSF encourage la mobilité des PEA et des PEA-PME

signature de contrat

Alors que le gouvernement envisage de redynamiser les investissements dans le domaine du non coté, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient d’annoncer que désormais, la mobilité des Plans épargne en actions (PEA) et des PEA-PME sera possible. Pour les investisseurs, il s’agit indubitablement d’une très bonne nouvelle, les ouvrant ainsi à de meilleures perspectives.

Le transfert des Plans épargne en actions (PEA) vers un autre établissement a toujours été problématique pour les investisseurs. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient cependant d’annoncer que les procédures seront désormais plus simplifiées pour transférer les PEA et les PEA-PME d’un établissement à l’autre.

Cette mobilité des titres non cotés fera en effet progresser la mobilité bancaire, qui n’a comptabilisé que 1,2 million de demandes au cours de sa première année d’application. Dans un contexte où le gouvernement veut miser sur le placement non coté, les investisseurs n’en espéraient pas autant !

Un changement d’ère

Auparavant, le transfert d’un PEA ou d’un PEA-PME était un périple difficile pour les épargnants. Les titres devenus nominatifs dans le cadre d’une liquidation judiciaire ne pouvaient être transférés en l’absence d’une autorisation écrite de la part du liquidateur judiciaire.

D’ailleurs, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen-Branche, a maintes fois reçu des plaintes concernant cette non-transférabilité des titres non cotés.

Désormais, la procédure devient plus simple pour transférer ses titres au sein d’un autre établissement de crédit. Le détenteur de compte n’aura qu’à contacter la société qui a émis les titres, afin que cette dernière donne son autorisation.

Cette décision du Comité consultatif du secteur financier vient alors conforter les investisseurs qui sont inquiets concernant cette mobilité laborieuse. Cela devrait alors soutenir la volonté du gouvernement à relancer les placements dans le non coté.

Quid du changement de gestionnaire de PEA ?

Bon nombre d’interrogations demeurent au sujet de ce transfert PEA et PEA-PME, notamment au niveau des titres cotés qui ne sont pas inclus dans cette mobilité. Le CCSF a alors apporté quelques éclaircissements :

Le changement de gestionnaire de PEA ne pose pas de problème autre que le respect des différentes étapes liées aux mouvements portant sur des titres nominatifs. L’émetteur n’a pas d’autorisation spécifique à donner, il doit seulement être informé par le souscripteur ou le nouveau gestionnaire de PEA.

CCSF.

Quelles sont les précautions à prendre ?

Normalement, un transfert de PEA et de PEA-PME devrait s’effectuer dans un délai de trois semaines. Si tel n’est pas le cas, il est recommandé de prendre contact auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Sa médiatrice Marielle Cohen-Branche procédera alors aux investigations nécessaires afin d’identifier le point de blocage du dossier. Il est même envisageable de faire indemniser les préjudices causés par ce retard.

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