Le gouvernement veut inciter les Français à la mobilité des capitaux grâce au PEA
Afin de rendre le Plan d’épargne en actions (PEA) plus attractif, les parlementaires ont voté un amendement le 9 octobre dernier, dans le cadre de la loi Pacte. Une fois que la loi sera appliquée, les épargnants pourront procéder à un rachat partiel dès la cinquième année de souscription. De nouvelles mesures ont également été adoptées pour encourager les Français à opter pour cette pratique, notamment les jeunes adultes.
Même si le PEA fait partie des rares produits de placement transférables d’une banque à une autre, les résidents de l’Hexagone sont peu nombreux à choisir d’y fructifier leur épargne. Le succès n’est pas encore au rendez-vous, quand on sait que l’assurance-vie demeure, devant le Livret A, le support le plus plébiscité. Pour y remédier, un projet de loi a été déposé devant les assemblées.
Important Parmi les amendements qui ont été validés en première lecture, on peut noter l’assouplissement des conditions de retrait portant sur un PEA âgé de huit ans. La question de la création d’un plan d’épargne dédié aux jeunes adultes de moins de 25 ans a également été abordée.
Vers un PEA davantage attrayant pour les jeunes et les seniors
Réglementé, le PEA offre la possibilité de détenir un ensemble de titres dans des sociétés implantées dans l’espace européen. Les détenteurs de portefeuille d’actions destinées à financer les entreprises sont exonérés d’impôts, suivant l’antériorité fiscale du produit d’épargne.
Si actuellement, dans bien des circonstances, les retraits partiels ne profitent pas aux épargnants de longue date, le PEA pourrait devenir un support attrayant aux yeux des ménages. En outre, un mineur émancipé ou un jeune adulte affilié au foyer fiscal de ses parents pourra en souscrire, quand la loi entrera en vigueur.
Inculquer le goût du risque aux novices
Un père de famille ne peut songer à un transfert PEA dans le cadre de la succession, sachant que la clôture est prononcée lors du décès. En revanche, il peut initier son enfant à la prise de risques en lui conseillant d’ouvrir un PEA jeune, dont le plafond est bien inférieur à celui du plan d’épargne usuel.
Plutôt que de pousser les parents à en faire un avantage fiscal, cet outil tend à favoriser l’investissement productif, via les mouvements de capitaux. L’opportunité se présentera pour un jeune de 20 ans de s’enrôler dans la gestion de son patrimoine.
Quand les conditions de rachat s’assouplissent
Outre la création d’un plan d’épargne spécifique pour les plus jeunes, les termes régissant les retraits sur les vieux contrats ont également été revus. Un produit qui a été souscrit il y a huit ans pourra faire l’objet d’un retrait, sans que cela n’empêche, par la suite, l’alimentation du PEA-PME ou du PEA.
Dès la cinquième année, les plus-values, tout comme les revenus issus du plan d’épargne réglementé, ne sont plus taxés. En plus de ce privilège, l’épargnant pourra effectuer un retrait partiel sans risquer la fermeture du compte. Néanmoins, il ne sera plus possible de réaliser de nouveaux versements.
