Droit au compte en banque : vers une extension aux professionnels ?
En Belgique, les banques pourraient bientôt être prises entre le marteau et l’enclume. En effet, si le projet de loi concernant l’octroi de compte bancaire à toutes les entreprises venait à être adopté, celles-ci feraient face à un dilemme : soit elles continueront à se plier à la loi avec les risques que cela comporte, soit elles poursuivront la même politique, quitte à se mettre en effraction.
De quel projet de loi s’agit-il ?
Le droit au compte bancaire est inaliénable pour tous citoyens n’ayant jamais fait l’objet d’une condamnation.
Pour les entreprises, les règles sont un peu différentes.
Important Une banque a la possibilité de refuser un compte bancaire à une entreprise si elle juge que les activités de celle-ci manquent de transparence et qu’elle pourrait servir à blanchir de l’argent.
D’ailleurs, certaines entreprises se sont retrouvées, bien malgré elles, inscrites sur une liste noire de par la nature de leur activité qui facilite la circulation « d’argent sale ». C’est le cas, entre autres, des associations à but non lucratif, des hôtels et restaurants, les cafés, les casinos ou encore les clubs de football.
Le projet de loi vise à fournir à ces « indésirables » un service bancaire de base, de manière à leur permettre de mieux gérer leur activité sans se livrer à des opérations de grande envergure et qui pourraient s’avérer suspectes.
Après avoir essuyé plusieurs refus, l’entreprise en question aura la possibilité de solliciter la « Chambre du service bancaire de base » – une entité à créer si la loi est adoptée – pour que celle-ci étudie son cas.
Si la Chambre valide la candidature, elle désignera la banque auprès de laquelle l’entreprise pourra ouvrir un compte, un peu comme avec un avocat commis d’office.
Une atteinte à la liberté des banques
Alors qu’ils sont invités à faire preuve de vigilance accrue face au fléau du blanchiment d’argent, cette nouvelle loi va fortement compliquer la tâche aux établissements bancaires. Sans surprise, la majorité d’entre eux s’oppose au projet, arguant que cela porterait atteinte à leur liberté de juger de la fiabilité ou non de leurs clients potentiels.
Ceux qui sont à l’origine du projet se disent conscients des éventuels tracas que celui-ci apporte aux banques et promettent de mettre en place des garde-fous en ce qui concerne les entreprises les plus douteuses.
Pour l’heure, le projet de loi a été soumis à la Chambre des Représentants. L’issue des discussions au sein de l’instance déterminera si la loi est adoptée ou bien abandonnée.
