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Face aux accusations de tarification abusive pratiquée par certaines banques et dénoncée par plusieurs associations de consommateurs, le gouvernement a décidé d’agir. Souhaitant se montrer autoritaire sans pour autant paraître sévère, il prévoit d’imposer un plafond aux tarifs des établissements, mais en évitant de recourir à la promulgation d’une règlementation officielle.
Des associations comme 60 millions de consommateurs ont récemment tiré la sonnette d’alarme et dénoncé certaines pratiques jugées abusives et illégales auxquelles se livrent plusieurs établissements bancaires dans le cadre de leur stratégie de tarification.
Important Les modes d’opération mises en cause concernent surtout les frais appliqués sur le traitement des incidents bancaires de leurs clients.
Les associations plaignantes ont alors saisi l’ACPR, et l’affaire est remontée jusqu’au gouvernement, lequel a aujourd’hui décidé d’agir.
L’action envisagée est de poser une limite à la tarification bancaire sur les incidents. Mais même s’il s’agit ici d’une action gouvernementale, aucune nouvelle loi ne sera promulguée pour fixer ce plafond.
Le gouvernement veut faire appel à la bonne volonté des établissements bancaires et conclure une simple entente avec eux.
Les institutions qui ne respectent pas l’arrangement ne seront pas considérées comme « hors-la-loi », mais l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ne manquera pas de dévoiler publiquement leur manquement.
Important Dans la majorité des cas, ce sont les familles les plus vulnérables financièrement qui sont victimes des tarifications abusives.
En effet, cette catégorie de clients est la plus exposée aux incidents bancaires.
Bien évidemment, le fait de devoir payer plus que de raison pour des situations déjà problématiques ne va pas améliorer leur situation, bien au contraire. Si le plafond de tarification souhaité par le gouvernement est accepté, à défaut de résoudre tous leurs problèmes, il permettra d’alléger légèrement leurs charges.
Pour information, le plafond de tarification envisagé par le gouvernement est de 20 euros par mois ou 200 euros par an.
Pour connaître les autres frais qui sont propres à chaque banque, il faudra recourir à un comparatif de frais bancaires.
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