La cour d’appel de Paris jugera l’affaire de la banque UBS en mars 2021
Condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment, UBS devra patienter pour obtenir un jugement pour son appel. La cour d’appel de Paris jugera ainsi l’affaire au mois de mars 2021 (du 8 au 24) au lieu des dates prévues initialement (du 2 au 29 juin). Les restrictions relatives à la crise sanitaire ne permettent pas de tenir des audiences durant le mois de juin étant donné que certains prévenus basés en Suisse ne pourront pas y assister faute de ne pas pouvoir venir en France.
Une affaire qualifiée de délinquance financière grave par la justice française
Pour rappel, la banque UBS avait été condamnée à payer 4,5 milliards d’euros, dont 3,7 milliards d’euros d’amende pour délinquance financière grave par la justice française en première instance, en février 2019.
L’affaire a fait l’objet de la plus lourde sanction prononcée par le tribunal correctionnel. La filiale du géant suisse en France a également été sommée de s’acquitter une amende de 15 millions d’euros pour complicité sur les mêmes faits.
En outre, trois anciens cadres de l’établissement sont soumis au paiement de dommages et intérêts, d’un montant de 800 millions d’euros, à l’État français.
ImportantPlusieurs milliers de clients français qui ont profité de l’évasion fiscale orchestrée par les chasseurs de fonds de la grande banque suisse ont été contraints de rapatrier 3,7 milliards d’euros dans l’Hexagone et subir des redressements fiscaux atteignant la somme de 960 millions d’euros.
Pour la suite, ces derniers sont libres de changer de banque ou non, mais tout dépendra sûrement de l’issue du procès en appel.
Le jugement prononcé en première instance vivement contestée par UBS
Le jugement prononcé en première instance a fait condamner plusieurs responsables de la banque à quelques mois de prison avec sursis. Mais le tribunal correctionnel de Paris a insisté sur la condamnation de l’UBS en tant que personne morale.
De son côté, le géant suisse conteste cette décision, raison pour laquelle il a immédiatement fait appel. Ses dirigeants affirment avoir
Agi dans la légalité
Et martèlent que
L’application du droit français en territoire helvétique porte atteinte à la souveraineté de la Suisse.
