La cour d’appel de Paris jugera l’affaire de la banque UBS en mars 2021

Un couple inquiet se sent frustré alors qu'il doit payer ses factures sur Internet.

Condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment, UBS devra patienter pour obtenir un jugement pour son appel. La cour d’appel de Paris jugera ainsi l’affaire au mois de mars 2021 (du 8 au 24) au lieu des dates prévues initialement (du 2 au 29 juin). Les restrictions relatives à la crise sanitaire ne permettent pas de tenir des audiences durant le mois de juin étant donné que certains prévenus basés en Suisse ne pourront pas y assister faute de ne pas pouvoir venir en France.

Notre sélection des promos
La sélection meilleurtaux
160€ Offerts
Fortuneo
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
80€ Offerts
Revolut
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
90€ offerts
Société Générale
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
80€ Offerts
BoursoBank
Voir l'offre
Voir l'offre

Une affaire qualifiée de délinquance financière grave par la justice française

Pour rappel, la banque UBS avait été condamnée à payer 4,5 milliards d’euros, dont 3,7 milliards d’euros d’amende pour délinquance financière grave par la justice française en première instance, en février 2019.

L’affaire a fait l’objet de la plus lourde sanction prononcée par le tribunal correctionnel. La filiale du géant suisse en France a également été sommée de s’acquitter une amende de 15 millions d’euros pour complicité sur les mêmes faits.

En outre, trois anciens cadres de l’établissement sont soumis au paiement de dommages et intérêts, d’un montant de 800 millions d’euros, à l’État français.

ImportantPlusieurs milliers de clients français qui ont profité de l’évasion fiscale orchestrée par les chasseurs de fonds de la grande banque suisse ont été contraints de rapatrier 3,7 milliards d’euros dans l’Hexagone et subir des redressements fiscaux atteignant la somme de 960 millions d’euros.

Pour la suite, ces derniers sont libres de changer de banque ou non, mais tout dépendra sûrement de l’issue du procès en appel.

Je compare les offres bancaires

Le jugement prononcé en première instance vivement contestée par UBS

Le jugement prononcé en première instance a fait condamner plusieurs responsables de la banque à quelques mois de prison avec sursis. Mais le tribunal correctionnel de Paris a insisté sur la condamnation de l’UBS en tant que personne morale.

De son côté, le géant suisse conteste cette décision, raison pour laquelle il a immédiatement fait appel. Ses dirigeants affirment avoir

Agi dans la légalité

Et martèlent que

L’application du droit français en territoire helvétique porte atteinte à la souveraineté de la Suisse.

Archives

Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.