Quand le gouvernement veut redynamiser la collecte de plans d’épargne en actions
La collecte des Plans d’épargne en actions (PEA) s’établit à 91,39 milliards d’euros au second trimestre de l’année 2018. Il n’en est pas autant des PEA servant spécifiquement à financer les petites et moyennes entreprises (PEA-PME). Ils enregistrent un encours de 1,3 milliard d’euros. Il est clair que ces produits de placement ne sont pas encore prêts de faire de l’ombre à l’assurance-vie, le support d’épargne préféré des Français. La réforme de la loi Pacte inversera-t-elle la donne ?
Comme le gouvernement souhaite encourager l’investissement productif, y compris dans le non coté, des amendements de la loi Pacte passent actuellement entre les mains des assemblées.
Ceci dit, le PEA pourra séduire davantage d’épargnants désireux de détenir un portefeuille d'actions dans des sociétés du Vieux continent. D’ailleurs, ces supports comptent parmi les rares produits d’épargne pouvant être transférés.
Il est prévu d’étendre la liste des titres éligibles, de revoir les dispositions régissant le plafonnement des PEA-PME et d’augmenter le nombre de souscripteurs potentiels. En effet, les jeunes adultes de moins de 25 ans sont dans le viseur de l’Exécutif qui entend les initier à la prise de risques.
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Mieux financer les entreprises et favoriser la mobilité bancaire
Réorienter l’épargne des ménages vers le financement des entreprises, telle est la volonté du gouvernement dans le cadre de la loi Pacte. À cette ambition s’ajoute la promotion de la mobilité des capitaux, aussi bien auprès des jeunes épargnants que des titulaires de PEA plus expérimentés.
Il s’agit d’un défi de taille, d’autant plus que 78 000 personnes seulement détiennent un PEA-PME, contre 4,5 millions pour le PEA. Les détenteurs de ce produit d’épargne bénéficient actuellement d’une exonération d'impôt sur les revenus constitués, après cinq années de souscription. Encore faut-il n’avoir effectué aucun retrait avant ce délai.
Vers l’éligibilité des actions provenant du crowdlending
Même si le PEA a été conçu pour inciter les ménages français à investir en Bourse il y a seize ans, il n’intègre pas seulement les actions cotées des entreprises. D’ailleurs, les titres non cotés constituent 16 % des encours de PEA-PME. Afin de favoriser l’investissement dans ces titres, la procédure de transfert a été simplifiée.
En effet, l’autorisation préalable de l’entité émettrice n’est plus requise dans le cadre d’un éventuel changement de banque. Cette option est aussi envisageable lorsque l’enveloppe comprend des titres de dettes issus du crowdfunding comme les mini-bons, si les amendements sont validés.
Afin de rentabiliser son investissement, l’épargnant doit toutefois s’assurer que la rémunération perçue est supérieure aux frais qui seront prélevés, qu’il s’agisse de l’inscription ou de la garde des titres. Il pourra aussi comparer la performance du PEA avec celle du Livret A, dont les intérêts perçus ne permettent plus de compenser l’inflation.
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Bientôt accessible aux jeunes
Parmi les amendements votés par les parlementaires figurent les questions relatives au plafonnement des versements. Le gouvernement propose de fixer la mise maximale à 225 000 euros, tel le cumul des capitaux investis dans les PEA et les PEA-PME. Une mesure bien plus souple que les dispositions en vigueur, qui limitent la collecte des fonds à 75 000 euros pour les PEA-PME et à 150 000 euros pour les PEA.
Dans le cadre de la loi Pacte, le plafond sera abaissé à 25 000 euros pour les jeunes souscripteurs entre 18 et 25 ans et les mineurs émancipés. Désormais, les étudiants pourront profiter de cet outil de placement sur le long terme, dans une visée pédagogique avant tout. Passé les 25 ans, l’épargnant aura la possibilité de conserver son placement et de cumuler les versements, au fil des années, dans la limite des 150 000 euros.
