L’assurance-vie est-elle un obstacle pour changer de banque ?

Une personne qui signe un contrat

Jusqu’à présent, il est obligatoire de créer un compte support en ouvrant une assurance-vie au sein d’une banque. De plus, il reste impossible de la transférer dans un autre établissement bancaire ; des contraintes informatiques en seraient la principale raison. Il faut savoir que dans certains cas, il est plus intéressant de fermer son contrat d’assurance-vie et d’en souscrire un nouveau en changeant de banque.

Comme la transférabilité de l’assurance-vie a été écartée de la loi Pacte, les épargnants ne peuvent finalement pas bénéficier du transfert sans perte de l'antériorité fiscale. Ainsi, ils ont toujours intérêt à conserver leur contrat, notamment si les gains sont déjà significatifs.

Si ce n’est pas le cas, ils peuvent le clôturer et en ouvrir un autre auprès de leur nouvelle banque. Notons qu’à la différence des établissements bancaires, les assureurs, les courtiers ainsi que les associations d’épargnants n’imposent aucune ouverture de compte support à la souscription d’une assurance-vie.

L’assurance-vie dans un établissement bancaire

ConstatIl faut savoir qu’en 2017, les fonds euros des contrats de mutuelles ont rapporté 2,33 %, contre 1,67 % pour ceux des contrats bancaires, selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les contrats commercialisés par les banques ne figurent pas parmi les plus attrayants sur le marché en raison de leur faible rendement mais aussi de l’importance des frais prélevés.

Rappelons qu’au moment de la souscription d’une assurance-vie auprès d’une banque, un individu détient déjà nécessairement un compte courant auprès de l’établissement. Un responsable d’agence du Crédit du Nord explique :

« Ce compte courant sert à fluidifier les échanges liés à la gestion de l'assurance-vie : effectuer des rachats ou des versements. L'argent doit être déposé en amont par le client sur ce compte pour être ensuite viré sur l'assurance-vie ».

Important En théorie, aucuns frais de gestion ne sont toutefois appliqués lors de la souscription d’un compte support.

Des problèmes techniques selon les banques

Il faut avant tout comprendre que même avec le désir de changer de banque, il serait plus judicieux de conserver son assurance-vie si le placement a presque atteint sa maturité fiscale. En attendant, le titulaire du contrat peut limiter les frais en évitant de réaliser de nouveaux versements. Dans le cas contraire, il peut opter pour la fermeture de son contrat d’assurance-vie en vue d’en ouvrir un nouveau auprès d’une autre banque.

Selon les établissements bancaires, la fermeture d’un compte support rend les délais de traitement plus longs. Voilà la raison pour laquelle il n’est pas possible d’emporter son assurance-vie en changeant de banque. Un salarié de Crédit du Nord indique que :

« Nous sommes pour le moment contraints par des aspects techniques, de lier systématiquement un compte courant à une assurance-vie. Nous ne pouvons renseigner un relevé d'identité bancaire externe dans notre système, sinon il y a un blocage informatique ».
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