Les banques contraignent leurs clients à fermer leur vieux PEL

La Banque de France construit avec des drapeaux français et européens.

Avec le contexte de taux bas, les anciens PEL sont devenus trop lourds à supporter pour les banques. Ainsi, celles-ci tentent par tous les moyens de convaincre leurs titulaires de clôturer leurs comptes. C’est notamment le cas de la Banque Postale. Elle n’hésite pas à recourir à des pratiques considérées comme illégales par l’Union fédérale des consommateurs.

Alors que les taux continuent de décroître, certains plans d’épargne logement affichent encore de bons résultats. À ce titre, leurs détenteurs profitent d’un rendement qui peut aller jusqu’à 3, voire 4 %. Selon la Banque de France, les 3,7 millions de PEL souscrits avant 2011 sont rémunérés à 4,44 % en moyenne.

Pour les établissements bancaires, cela représente une charge trop importante. En effet, ces généreux taux concernaient uniquement les contrats conclus avant 2018. Depuis, la rémunération pour ce support d’épargne est tombée à 1 %. Dans ce cadre, l’incitation à clôturer un compte se fait de plus en plus pressante de la part des banquiers.

Différents stratagèmes mis en place

Selon les observations, ces taux relativement élevés posent surtout problème à trois grands groupes :

  • BPCE avec ses réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne ;
  • Crédit Agricole ;
  • La Banque postale.

La charge annuelle estimée à 8 milliards d’euros que causent les PEL ouverts avant 2011 auprès des banques touche particulièrement ces enseignes. Ainsi, les souscripteurs de vieux supports devront lutter ardemment pour conserver ces derniers.

En effet, les sociétés s’efforcent de convaincre leurs adhérents de fermer leur plan d’épargne logement. Ceux qui ne veulent pas cloturer un compte sont parfois contraints de se soumettre à de nouvelles conditions. Dans cette optique, La Banque postale a récemment sommé des milliers de clients d’ouvrir un compte courant. Autrement, elle procédera à ladite clôture.

Selon l’UFC-Que choisir, il s’agit d’une pratique illégale dans la mesure où le PEL doit rester gratuit. L’Union fédérale des consommateurs a ainsi intenté une action en justice contre l’établissement pour que celui-ci revoie sa décision.

Une durée de vie illimitée pour les PEL

Le président de MoneyVox, Maxime Chipoy, révèle qu’une telle attitude est adoptée par d’autres établissements. Toutefois, il souligne que :

Toutes les banques ne le font pas aussi clairement que La Banque postale […].

Maxime Chipoy

Il ajoute ensuite que :

[…] Dans le secret des agences, cette discussion revient entre conseillers et clients.

Maxime Chipoy

Pourtant, un banquier n’est pas en droit de clôturer un compte quelconque si son détenteur respecte certaines conditions :

  • Le plafond de versement fixé à 61 200 euros n’est pas encore atteint ;
  • Il effectue un dépôt de 540 euros par an minimum.

À ce propos, le délai de 15 ans au bout duquel les PEL sont fermés ne concerne pas ceux ouverts avant 2011. La durée de ces derniers est illimitée et leurs titulaires ont intérêt à les conserver. Pour cause, la fiscalité reste attractive avec un taux global de 30 %. De surcroît, le support est garanti.

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