La Caisse des dépôts et consignations souhaite restituer les épargnes oubliées à leurs bénéficiaires
Lorsqu’aucun mouvement n’a été enregistré sur un compte à vue pendant 10 ans, il est jugé inactif et les avoirs qui y sont stockés sont reversés à la CDC. Des dépôts dits oubliés, se chiffrant à plusieurs millions d’euros, que la Caisse des Dépôts essaie depuis ces dernières années de restituer à leurs bénéficiaires.
Un compte bancaire se doit d’enregistrer des mouvements de fonds pour rester actif. Or, des millions sont laissés à l’abandon chaque année. Leurs propriétaires oublient parfois leur existence ou décèdent sans qu’aucun membre de la famille ait eu connaissance de ces comptes alors qu’ils peuvent être créditeurs. Ces économies oubliées s’élevant actuellement à plusieurs millions d’euros sont transférées depuis les succursales bancaires jusqu’à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC).
En 2017, un dispositif gouvernemental dénommé Ciclade a été mis en place afin de restituer cette somme à ses propriétaires ou aux ayants droit. En ce sens, la CDC affirme avoir rendu environ 160 millions d’euros aux bénéficiaires distraits l’année dernière.
Des oublis chiffrés à plusieurs milliards d’euros
L’épargne est un produit populaire qu’affectionnent de nombreux Français. Cette réserve financière permet de s’assurer une retraite paisible ou de pallier les besoins urgents d’argent. Mais certains épargnants oublient parfois l’existence de leur bas de laine. Ce qui explique les millions de comptes laissés à l’abandon chaque année et les sommes qui y ont été déposées sont reversées à la CDC.
Il faut savoir qu’un compte bancaire est jugé inactif dès lors qu’aucun mouvement n’y a été enregistré depuis dix ans et trois ans si le décès du titulaire est reconnu. Le compte est alors clôturé et les avoirs sont transférés à la CDC. Au total, le total des fonds oubliés puis envoyés à la Caisse des Dépôts est d’environ 5,82 milliards d’euros. Une somme prélevée à partir de quelque 9,1 millions de contrats.
Un apport financier non négligeable pour les pouvoirs publics. Toujours est-il que la CDC essaie de retrouver les propriétaires des comptes, ou des ayants droit, afin de leur restituer leur argent. Dans cette optique, l’institution gouvernementale a mis sur pied le dispositif Ciclade.
Hausse de la restitution des épargnes oubliées
Ciclade a été lancé en 2017, l’objectif était de rendre aux épargneurs distraits leurs avoirs. Cette année-là via cet outil, la CDC a rendu environ 43 millions d’euros issus de ces comptes bancaires inactifs à leurs bénéficiaires. L’année suivante, les sommes restituées se chiffraient à hauteur de 143,2 millions d’euros comme le souligne la CDC.
Ce chiffre augmente d’année en année pour atteindre 303,2 millions d’euros en 2019. Mais les sommes restituées ne représentent qu’une petite partie des avoirs reversés chaque année par les banques et les assurances. Ainsi, malgré cette hausse annuelle, certains professionnels du secteur estiment qu’un changement de méthode serait nécessaire afin de restituer la totalité des épargnes oubliées. La CDC rétorque que :
Certains dossiers sont plus complexes (des cas d'homonymie par exemple) et demandent plus de vérifications que d'autres.
D'ailleurs, elle a souligné qu’un particulier peut vérifier lui-même, via Ciclade, si un membre de sa famille ne lui aurait pas laissé une assurance-vie. Fin 2019, 1,9 million ont d’ailleurs été lancés sur la plateforme.
