Compte à l’étranger : même un simple compte de paiement requiert une déclaration
Le confinement a un peu changé la donne, mais avant, les Français étaient connus pour leur goût du voyage. Pour faire face à leurs dépenses pendant leurs pérégrinations, l’ouverture d’un compte de paiement à l’étranger se révèle vite indispensable. Beaucoup ignorent toutefois que ces comptes doivent apparaître sur la déclaration de revenus, qu’ils soient ou non assujettis à l’impôt.
Une omission qualifiée d’infraction
L’obligation de déclaration d’un compte bancaire ouvert à l’étranger fait l’objet d’un texte de loi.
Important De ce fait, s’y soustraire revient à commettre un délit, passible de sanction pénale. Même lorsque le compte en question ne génère aucun revenu, son existence doit être connue du fisc via la déclaration de revenus.
Le titulaire du compte s’expose à une amende se chiffrant en moyenne à 1 500 euros. Mais la facture peut être beaucoup plus salée et atteindre 10 000 euros si le pays dans lequel le compte a été ouvert ne dispose d’aucun accord avec la France concernant l’accès aux renseignements bancaires.
Des comptes de plus en plus faciles à ouvrir
Ces dernières années, le monde de la banque a investi massivement dans le numérique afin de faciliter au mieux le parcours client.
Les banques dites de « Nouvelle Génération » ou néobanques sont désormais les plus grands acteurs du service bancaire digital.
Ouvrir un compte bancaire n’a jamais été aussi simple. Plus besoin de se déplacer, le client peut effectuer toutes les démarches en ligne. Il lui suffit de se rendre sur le site web de la néobanque et de finaliser la souscription en quelques clics.
Rarement utilisés comme compte principal, ces néobanques présentent pourtant l’avantage d’offrir des tarifs plus attractifs. Elles constituent par ailleurs l’outil idéal pour les opérations d’achat à l’étranger, en particulier pendant les vacances.
Important Malgré l’obligation de déclarer ses comptes ouverts hors des frontières, le contribuable ne devrait pas, en principe, payer d’impôts sur la somme qu’il y détient ; sauf si des opérations qu’il a menées et qui impliquent le compte ont occasionné une rentrée de revenus. Ces derniers seront alors assujettis à l’impôt sur le revenu.
Les comptes sur les plateformes boursières
Au même titre qu’un compte en banque classique, un compte ouvert sur une plateforme de marché financier doit également être porté à la connaissance du fisc.
Ce dernier a même établi un formulaire spécifique pour la déclaration des comptes opérant avec des monnaies virtuelles.
