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Le gouvernement a récemment annoncé l’annulation de la pénalité prévue contre les contribuables réticents au paiement dématérialisé de l’impôt sur le revenu. L’Administration fiscale envisageait en effet de majorer le montant dû de 0,2 % en cas de règlement via tout autre support. Finalement, la sanction ne sera pas encore appliquée cette année.
Auparavant, le contribuable français avait la possibilité de régler l’impôt sur le revenu via différents modes de paiement. Il pouvait notamment effectuer un virement à partir de son compte bancaire pour les sommes dépassant 300 euros. L’Administration fiscale acceptait également les versements par chèque ou par titre interbancaire de paiement (TIP).
Ces dernières années, l’exécutif a toutefois cherché à généraliser l’utilisation du paiement dématérialisé, dans le cadre de la transformation numérique de l’État. Des pénalités ont d’ailleurs été envisagées pour les plus réticents au changement. Néanmoins, le gouvernement a fini par suspendre ces sanctions l’an dernier. Cette dérogation s’applique également pour l’exercice en cours.
Depuis son lancement, le prélèvement à la source a été rapidement adopté par les citoyens et les acteurs concernés dans l’Hexagone. Ainsi, les personnes qui risquent de subir des pénalités concernant le paiement de l’impôt sur le revenu ne représentent en définitive qu’une infime partie de la population.
Le plus souvent, les employeurs ou les caisses de retraite s’occupent du règlement en retenant directement le montant dû. Le contribuable devra seulement transmettre ses coordonnées bancaires à l’organisme responsable et autoriser les prélèvements automatiques.
De leur côté, les Français situés en zone blanche bénéficient d’une dérogation valable jusqu’en 2024. D’ici là, ils ont la possibilité d’éviter les moyens de paiement dématérialisés et d’utiliser leur mode de règlement habituel.
En somme, ces sanctions concernent surtout les personnes qui refusent de réaliser des paiements en ligne ou qui n’ont pas transmis leur numéro de compte bancaire à l’Administration fiscale.
Conformément au projet initial de l’exécutif, tous les contribuables sont supposés payer leur impôt sur le revenu via les supports dématérialisés déployés à cet effet. En principe, le non-respect de cette règle est passible de sanctions financières, dont une pénalité de 15 euros minimum et une majoration du montant à payer.
Toutefois, jusqu’à présent, la fracture numérique reste un phénomène impossible à ignorer en France. Conscient de ce problème, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a réclamé la suspension momentanée de ces pénalités. Il a donc plaidé pour la mise en place de mesures dérogatoires pour deux années d'affilée, en 2019 et en 2020.
Le ministère de tutelle a, en revanche, rejeté l’idée de rétablir définitivement les anciens systèmes de paiement pour les seniors. La requête en question a été présentée par certains parlementaires souhaitant préserver les personnes âgées de ce grand bouleversement.
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