Bercy a entamé des mesures afin que le nom des détenteurs de coffre-fort leur soit communiqué par les banques.
Jusqu’ici, les détenteurs de coffre-fort étaient sous couvert d’anonymat, cette information n’était connue que des banques seulement. Mais le 6 mai dernier, le ministère de l’Économie a publié un arrêté indiquant que cette information serait désormais accessible aux services qui en auraient besoin, tels que la police ou les huissiers. Une mesure prise afin de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Toutefois, le contenu des coffres-forts restera confidentiel à moins qu’une requête ne soit déposée.
La décision de lever le secret sur les détenteurs de coffre-fort a été émise par le ministère de l’Économie en début mai. Auparavant, le secret bancaire était de mise, garantissant l’anonymat aux clients des banques. Bercy s’est justifié de cette décision en faisant remarquer que certains comptes bancaires pouvaient potentiellement être des paradis fiscaux et bien plus encore.
De bonnes intentions, sans doute, mais qui peuvent laisser à confusion quant à son timing. En effet, la crise d’urgence sanitaire que l’on traverse actuellement a eu pour conséquence la suspension temporaire des contrôles fiscaux, alors pourquoi entamer une telle mesure en ce moment ?
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Les banques forcées de communiquer des informations confidentielles
La banque proposait un service particulier à certains clients, celui de garantir leur anonymat s’il venait à acquérir un de leurs coffres-forts. Un service spécial dont ont souhaité bénéficier de nombreux clients. On pouvait ainsi détenir sa propre caisse sécurisée, dont on pouvait disposer à sa guise, allant du dépôt d’argent au stockage de documents importants.
Mais ce service pouvait aussi potentiellement servir à des méfaits à la limite de la légalité. Certaines autorités publiques y ont, par exemple, vu de véritables paradis fiscaux et pouvant même servir de financement pour des activités terroristes.
Dans cette optique, le ministère des Finances et de l’Économie a imposé aux banques de leur communiquer les noms des détenteurs de coffre-fort dans leur établissement. Une information seulement connue jusque-là que par les banques et dont elles n’avaient pas l’obligation de communiquer à un quelconque département gouvernemental. Tout l’avait souligné une source proche de Bercy à l’Express :
Actuellement, seules les banques savent qui a un coffre chez elles.
La pression de la Commission européenne
Cette décision radicale permet donc de connaitre le nom des détenteurs et de les classer dans le fichier « Ficoba ». Cependant le contenu des coffres peut rester confidentiel sauf si les autorités judiciaires mènent une enquête et en font la demande.
La forte potentielle criminalité de ces coffres-forts a incité la Commission européenne à faire pression sur divers pays. Ainsi, cet arrêté est publié le même jour que la présentation des plans de renforcement de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, comme le relaye le Figaro. Et cela même si les contrôles fiscaux ont été suspendus en France à cause de la crise sanitaire.
Cependant, ces informations ne seront pas disponibles dans l’immédiat, les banques auront encore une large marge, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2024 pour les communiquer.
