Trois banques israéliennes se trouvent en ligne de mire de la justice américaine
Israël a toujours été l’un des paradis fiscaux plébiscités aussi bien par les étrangers que par la population locale, en matière de dépôt financier. Trois banques font actuellement l’objet d’une enquête initiée par la justice américaine sur d'éventuels actes répréhensibles, entre autres le blanchiment d’argent. L’une d’entre elles a déjà admis être fautive.
La « Suisse des Juifs », c’est l’appellation actuelle d’Israël. Ce pays est en effet un lieu d’évasion fiscale étant donné que ses banques se sont toujours montrées laxistes concernant la provenance de l’argent des clients. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas à subir des interrogations sur le paiement de leurs impôts.
Ces dernières années, les États-Unis ont commencé à réagir. Les enquêtes effectuées auprès de trois grands établissements financiers remettent désormais en cause l’intégrité des titulaires de comptes bancaires offshore.
La réactivité des banques ne se fait d’ailleurs pas attendre, pour peut-être éviter l’emprise de la justice américaine et ainsi réduire leur sanction. Toujours est-il que leur clientèle doit désormais leur rendre des comptes.
Une chasse aux comptes étrangers non-conformes ouverte
La Suisse a toujours été la destination de prédilection des riches Américains (des dizaines de milliers) qui ne veulent pas déclarer leurs revenus. C’est une pratique illégale certes, mais les lois helvétiques favorisent le secret bancaire.
De services similaires ont été fournis par les banques israéliennes pendant de nombreuses années, les mettant dans le même panier en matière de paradis fiscal. Selon un professeur d’économie à l’Open University d’Israël, Ronen Bar-El :
« Israël a été la Suisse des Juifs ».
Ronen Bar-El.
En 2007, la justice américaine s’est livrée à une guerre contre le secret bancaire offshore, en commençant par une enquête auprès d’UBS AG. C’est le début d’une grande chasse aux comptes non conformes, étant donné que le gouvernement américain a exigé la remise des noms de quelques milliers de citoyens ayant contracté, à son insu, auprès de la grande banque suisse.
Dans la même foulée, en 2009, l’autorité fiscale a lancé un programme de divulgation volontaire, invitant les titulaires de comptes bancaires à l’étranger à se faire connaître de leur plein gré. La campagne a connu un grand succès, car 56 000 citoyens américains sont passés aux aveux. Le fisc a, depuis cette date, récupéré plus de 11 milliards de dollars.
Toujours est-il que les États-Unis ne comptent pas en rester là. L’enquête ne pouvait que s’étendre vers d’autres pays, amenant le filet à s’étendre davantage. De nombreux Américains ont été, par exemple, arrêtés pour détention de comptes non déclarés en Israël.
Ces derniers, ainsi que ceux qui se sont manifestés volontairement sont actuellement représentés par David Shuster, avocat au sein du groupe International Tax Services.
Trois banques israéliennes mises en examen
D’après les suppositions de Shuster, ce sont les déclarants volontaires qui ont mis la justice américaine sur la piste des banques israéliennes. En effet, trois grands établissements, qui sont Leumi, Hapoalim et Mizrahi se sont trouvés en ligne de mire depuis 2011. On leur soupçonne d’avoir contribué à des blanchiments d’argent, mais aussi d’avoir servi d’échappatoire aux contribuables.
En 2014, la première enseigne enquêtée a avoué avoir aidé plus de 1 500 citoyens américains à émettre de fausses déclarations fiscales auprès de l’Internal Revenue Service des États-Unis.
Pendant plus de dix ans, les relevés de près de 2 450 comptes bancaires américains ont été détournés par cette banque israélienne afin d’éviter que le gouvernement prenne connaissance des revenus réels de leurs titulaires. Si la banque Leumi devra payer 400 millions de dollars d’amendes, Hapoalim et Mizrahi font encore aujourd’hui l’objet d’une enquête au ministère de la Justice.
D’importants changements se sont actuellement opérés auprès des établissements financiers israéliens, rendant les transferts d’argent plus difficiles. Bon nombre de clients subissent des refus de virement surtout lorsque le montant est très élevé.
D’autres, disposant d’intérêts commerciaux à l’étranger, se voient convoqués par leur banque locale, afin de justifier la provenance de leur fonds. Au risque d’une clôture de leur compte en cas d’explications non satisfaisantes.
À Hedva Ber, la superviseuse des enseignes bancaires d’Israël d’ajouter :
« Aujourd’hui, chaque fois que je me rends dans une banque, les employés n’ont qu’un seul mot à la bouche : conformité, conformité. Au cours des dernières années, nous avons indiqué aux banques que nous ne tolérons aucun risque en matière de conformité. S’il y a un doute, alors il n’y a pas de doute : n’ouvrez pas de compte (pour les clients à haut risque) et n’effectuez pas de transactions ».
Hedva Ber.
