Les grandes lignes d’une procuration en termes d’opérations bancaires

signature de contrat

Une procuration permet au titulaire d’un compte bancaire d’en confier momentanément la gestion à une personne tierce. Respectivement, on parle ici de mandant et de mandataire. Pour éviter les risques, ce premier est dans la possibilité de limiter les opérations prises en charge par le mandat. Il peut aussi préciser le montant maximum de l’opération.

Grâce à une procuration, on peut très bien confier la gestion de son compte bancaire à une personne tierce. Le titulaire du compte joue alors le rôle du mandant, et le bénéficiaire, la fonction du mandataire. Cet acte revêt néanmoins un caractère sensible.

L’ensemble des opérations effectuées par le mandataire sur le compte en question seront en effet assumées par le mandant, sur toute la durée du mandat. Heureusement, il est possible de limiter les opérations prises en charge par la procuration.

Ce dispositif est surtout d’une grande aide pour les personnes confrontées à des soucis de mobilité, mais aussi pour ceux résidant momentanément à l’étranger.

Un acte loin d’être anodin

Il est possible de confier la gestion de son compte bancaire à une personne tierce. Cette dernière a alors besoin d’une procuration. Dans la pratique, il y a alors le mandant, c’est-à-dire le titulaire du compte, et le mandataire qui est le bénéficiaire du mandat. Ce second est alors en mesure de faire des opérations bancaires sur et pour le compte du premier.

Donner une procuration n’est pas une action à entreprendre à la légère. En effet, le mandant assume la responsabilité de l’ensemble des opérations faites par le mandataire sur son compte, pendant toute la durée de la procuration.

Mieux vaut ainsi donner une procuration à une personne de confiance. À noter qu’il est possible d’interrompre la procuration à tout moment. Il suffit pour cela d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à sa banque.

Utilités et mécanisme

La procuration bancaire révèle toute son utilité pour les personnes sujettes à des soucis de mobilité. De même, les clients résidant momentanément à l’étranger y trouvent aussi leur compte.

En principe, la procuration se fait par écrit : le mandant aura à envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à sa banque. Une option qui confère un caractère sécurisé à l’opération. Certains établissements bancaires mettent aussi à disposition de ses clients un formulaire spécial.

Le mandataire aura à préciser s’il s’agit d’une procuration générale ou spéciale. En d’autres termes, ce dispositif peut supporter l’ensemble des opérations de gestion ou seulement pour quelques opérations particulières.

Dans la pratique, le mandant aura à spécifier, dans son courrier, les différentes opérations prises en compte par la procuration. Une précision sur le montant maximum des opérations, ainsi que la durée de la procuration est de mise.

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