Premiers acteurs qui financent l’économie, les banques sont soumises à des règlementations strictes destinées à garantir la solidité du secteur financier. Suite à la crise financière, celles-ci se sont durcies considérablement. L’impact sur les activités des établissements bancaires, qui sont contraints de s’y conformer, se fait ressentir. Ces dernières peuvent faire appel à des partenaires efficaces (les cabinets de conseil et les cabinets d’avocat) pour réussir leur mise en conformité. Tour d’horizon !
La crise financière mondiale de 2007-2008 a engendré un durcissement des règlementations dans le secteur bancaire. Cette disposition s’explique par le fait que suite à la crise, certaines failles ont été détectées au niveau du système bancaire mondial. Pour remédier à ces dernières et pour éviter que la crise ne refasse surface, les règlementations se sont multipliées.
Celles-ci ont essentiellement été adoptées pour établir des règles et fixer des limites aux établissements bancaires afin de renforcer la sécurité du système financier. Le but final est de rétablir et de conserver la confiance des investisseurs pour avoir un système bancaire solide et pérenne.
Le durcissement des règlementations du système bancaire se répercute sur les stratégies des institutions de crédit. C’est ainsi que les banques ont connu une importante réduction de leurs activités suite à l’adoption de la règle Vockler. Celle-ci les interdit de pratiquer le « proptrading », c’est-à-dire de spéculer pour leur propre compte et non celui de leurs clients, une activité lucrative mais risquée.
Les règlementations des OTC, notamment Dodd-Frank Act et EMIR, instaurent un nouvel intermédiaire entre la banque et la contrepartie : la chambre de compensation.
Pour ce qui est de la règlementation Bâle III, elle met en place les ratios de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NFSR (Net Stable Funding Ratio) qui permettent une évaluation de la liquidité court et long terme d’un établissement de crédit. Ces ratios modifient les business models des enseignes bancaires et influent sur le choix des types d’actifs qui composent leur bilan.
Contraintes de se conformer à ces règlementations, les banques doivent s’y adapter. Pour cela, elles peuvent solliciter l’aide de partenaires stratégiques. Elles peuvent notamment s’appuyer sur les cabinets d’avocats qui dispensent leur expertise juridique pour une mise en conformité facilitée. Ils peuvent par ailleurs assister les enseignes bancaires dans leurs démarches en saisissant directement le régulateur.
Les cabinets de conseil se présentent en outre comme de véritables partenaires qui accompagnent quotidiennement les banques pour réaliser efficacement leurs programmes de mise en conformité. Ils leur proposent notamment des choix stratégiques, mettent en place de nouveaux processus de la banque et les conseillent lors de l’adoption de nouveaux outils pour que ceux-ci soient conformes à la règlementation.
À noter que les cabinets d’avocat et les cabinets de conseil collaborent même entre eux pour proposer aux banques une solution complète de mise en conformité.
Il est important de souligner que ces règlementations touchent également les sites de comparateur banque qui ont désormais une obligation d’information loyale, claire et transparente.
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