Une loi pour rendre l'e-commerce accessible à tous en Belgique

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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 mars 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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En Belgique, le conseil des ministres a récemment approuvé un avant-projet de loi visant à améliorer l’accessibilité des sites e-commerce et des services bancaires en ligne pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. Fondé sur une décision européenne et transposé en droit belge, ce texte exige que toutes les informations présentes sur ces plateformes soient accessibles par différents canaux sensoriels.

Pour une accessibilité multi-sensorielle

ImportantLe 17 mars 2023, le conseil des ministres belge a pris position en faveur d’un avant-projet de loi visant à améliorer l’accessibilité des sites de commerce électronique et des services bancaires en ligne pour les personnes âgées et handicapées. Cette initiative s’inspire de la législation européenne et doit maintenant être transposée en droit belge.

Il est encourageant de voir que des mesures sont prises pour faciliter le quotidien des personnes âgées et handicapées en Belgique. Il est possible que les technologies de l’information et de la communication jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de l’inclusion sociale et de l’accès aux services pour tous les membres de la société, y compris les seniors et les personnes porteuses de handicap.

Pour se conformer à cette nouvelle législation, les entreprises et les banques en ligne concernées devront fournir des fichiers électroniques qui pourront être déchiffrés par un logiciel de lecture d’écran pour les personnes malvoyantes ou non-voyantes. Les vidéos d’instruction devront également être sous-titrées pour que tous les clients puissent accéder aux produits et services en ligne.

En imposant que toutes les informations sur les sites de vente et bancaires soient disponibles sur de multiples canaux sensoriels, cette nouvelle législation constitue un pas important vers l’amélioration de l’accessibilité.

Une période de transition

Ces acteurs auront jusqu’au 28 juin 2025 pour se conformer à ces nouvelles règles, avec une période de transition pour y parvenir.

S’ils ont besoin d’aide, ils peuvent s’adresser à l’Inspection économique pour obtenir des conseils et des informations sur la mise en œuvre de ces nouvelles normes.

Cette mesure améliorera considérablement l’expérience en ligne des personnes âgées et handicapées et garantira leur inclusion dans une société de plus en plus numérisée.

A retenir
  • En Belgique, l’accessibilité à l’e-commerce et aux services bancaires en ligne pour les personnes âgées et handicapées sera améliorée après l’approbation d’un avant-projet de loi par le conseil des ministres.
  • Les entreprises concernées auront jusqu’au 28 juin 2025 pour se conformer à ces nouvelles règles.

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La rédaction Meilleurtaux

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