Dans les grandes entreprises, les femmes pourraient occuper davantage de postes de direction

Façade néoclassique du Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale française à Paris, France.

D’ici 2027, les grandes firmes devront respecter un quota de femmes au sein de leurs instances dirigeantes. C’est entre autres ce que stipule la proposition de loi approuvée par l’Assemblée nationale il y a quelques jours. Un texte qui prévoit aussi d’autres mesures en faveur d’une vraie parité hommes-femmes dans de nombreux domaines.

Favoriser l’égalité hommes-femmes sur le plan professionnel et économique. C’est l’objectif de la proposition de loi LREM, adoptée en première lecture dans l’hémicycle le 13 mai. Un texte qui promet notamment aux femmes enceintes d’accéder plus facilement au travail à distance trois mois avant l’accouchement. Ayant recueilli 61 voix, il a été voté à l’unanimité et devra être transmis sous peu à la chambre haute. La majorité des parlementaires s’attend à une approbation définitive avant décembre 2021.

En outre, l’éventuelle loi prévoit également une réservation de places en crèches et une formation. Destinée aux 85 % de foyers avec un seul parent, la mesure concerne les femmes cheffes de famille.

Un quota à atteindre d’ici six ans

Le texte impose aussi aux entreprises de verser les prestations sociales ou le salaire sur un compte en banque :

Dont le salarié est le détenteur ou le codétenteur.

Une disposition renforçant la loi de 1965 ayant instauré le droit des femmes de travailler sans le consentement de leur conjoint. Cela concerne aussi la possibilité pour elles d’ouvrir un compte bancaire en leur nom.

Dans un autre registre, les grandes enseignes ont aussi été visées par la proposition de loi. Celle-ci a été débattue une décennie après la loi Copé-Zimmerman. Adoptée en 2011, cette dernière a fixé la règle des 40 % de femmes au sein des conseils d’administration. En 2019, elles ont ainsi occupé 43,6 % des sièges des boîtes du SBF 120. Six années auparavant, le pourcentage se situait à 26 %.

Avec la loi à venir, un nouveau quota a été défini pour les instances dirigeantes de chaque firme. D’ici 2027, dans les établissements de plus de 1 000 employés, le genre féminin devra représenter près d’un salarié sur trois. Cela touche notamment :

  • Les membres des postes de direction ;
  • Les cadres décisionnaires.

Rattraper un retard

Chaque société sera également tenue de publier annuellement le décalage éventuel de représentation hommes-femmes au sein des cadres dirigeants. D’ici la fin de la décennie, ces derniers devront compter 40 % de femmes dans leur rang.

Les entreprises auront 24 mois maximum pour s’adapter à cette nouvelle disposition. Si cela n’est pas respectée, elles s’exposent à une sanction financière. La limite de cette dernière s’élève à 1 % du salaire brut. Cependant, l’inspection du travail appréciera la situation avant d’attribuer des pénalités. Elle tiendra entre autres compte des efforts fournis par chaque enseigne, mais aussi de la filière dans laquelle celle-ci exerce. À noter que dans certains secteurs à l’instar du BTP, les hommes restent fortement représentés.

Face à cette situation, la ministre chargée de l’égalité hommes-femmes :

Le quota suscite parfois des inquiétudes mais il est nécessaire.

D’après elle, celui-ci permet de :

Rattraper un retard lié à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités.
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