Les contribuables clients d’une banque mobile sise à l’étranger sont obligés d’informer le fisc
De plus en plus de Français se tournent vers les néobanques pour déposer leur fonds. Ce succès s’explique principalement par la possibilité de gérer le compte depuis son téléphone et des frais bancaires plus avantageux appliqués par les fintechs financières. Cependant, si la maison mère de la banque mobile se situe à l’étranger, les souscripteurs doivent informer l’administration fiscale de leurs actions.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et la criminalité financière, si une personne possède un compte bancaire domicilié à l’étranger, elle doit remplir une déclaration spécifique auprès du fisc. Cette obligation est valable lorsqu’une personne devient client d’une néobanque, dont la maison mère est à l’étranger. C’est notamment le cas pour N26, Revolut et Monese.
Une mesure qui devient quelque peu problématique. En effet, de lourdes sanctions sont appliquées en cas d’omission de cette mention obligatoire. Il convient pourtant d’admettre que lorsqu’on ouvre un compte auprès de ces banques 2.0, on ne peut pas forcément savoir son pays d’origine.
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L’obligation de remplir une déclaration fiscale
Les néobanques ont le vent en poupe. De plus en plus de Français sont attirés par ce type d’enseignes bancaires et veulent profiter de leur service simple, abordable et rapide. À savoir que la souscription auprès d’une banque digitale ne prend généralement que quelques minutes et quelques clics. À l’heure actuelle, la fintech britannique Revolut enregistre 15 millions de comptes ouverts à travers le monde. Tandis que la néobanque allemande N26 possède 7 millions de sociétaires dans 25 pays. Au pied du podium, on retrouve Monese, également situé au Royaume-Uni, avec 2 millions de clients répartis dans 31 pays.
Les sociétaires français de ces trois néobanques doivent ainsi remplir une déclaration fiscale spécifique, sous peine d’être fortement sanctionnés. Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a déclaré face à cette situation :
Il importe que les contribuables français soient parfaitement informés des obligations auxquelles les exposent les relations d’affaires nouées avec des banques étrangères exerçant sous le régime de la libre prestation de services, c’est-à-dire sans présence physique sur le territoire français.
Bruno Lemaire
Les sanctions encourues ne sont pas des moindres
Afin de pouvoir informer les clients des néobanques, dont la maison mère est domiciliée au-delà des frontières françaises, de leurs obligations, les fintechs étrangères transmettent à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) les noms de leurs sociétaires français.
Un formulaire officiel Cerfa n° 11916*12 est ensuite présenté par la DGFiP aux concernés qui devront le remplir pour valider leur déclaration de revenus en ligne. Si, après avoir pris connaissance de ses obligations, le client se refuse à remplir ce document, il est informé des lourdes sanctions auxquelles il s’expose.
Cette année, la DGFiP a apporté quelques changements à la procédure de déclaration en ligne du formulaire Cerfa n°11916*12. Il est à noter que ce document s’étend à la déclaration de tous les comptes bancaires ouverts, détenus, ou fermés à l’étranger, que ce soit un compte classique ou un compte d’actifs numériques, et aux contrats d’assurance-vie. La nouvelle version de la déclaration en ligne est dorénavant numérotée n°3916-3916 bis, mais garde son numéro Cerfa.
