La désolidarisation du compte joint en cas de divorce
Gérer ensemble leur finance est plus pratique pour un couple. D’où vient la nécessité d’ouvrir un compte joint, qui fonctionne le plus souvent au nom de deux personnes (généralement un couple marié). Les cotitulaires se partagent, de ce fait, la responsabilité, ce qui peut entrainer certaines complications en cas de mésentente ou de séparation.
L’ouverture d’un compte joint présente de nombreux avantages pour un couple, surtout sur le côté pratique. Le fait d’être un compte bancaire collectif entraîne une coresponsabilité des titulaires, tant au pour la gestion financière que pour les pénalités suite à d’éventuels incidents bancaires.
Une désolidarisation est, de ce fait, nécessaire si un conflit survient, notamment en cas de divorce. En effet, la séparation des conjoints engage une nouvelle organisation budgétaire des deux parties. Le but étant de les libérer de tout engagement l’une envers l’autre.
Lors de cette opération, celui qui souhaite mettre fin à la situation doit entamer la procédure. Quoi qu’il en soit, les cotitulaires doivent donner leur accord pour qu’elle soit finalisée.
À quel moment faut-il désolidariser un compte joint ?
Deux ou plusieurs personnes peuvent avoir le besoin d’ouvrir un compte joint afin de mettre en commun leur argent et de le gérer ensemble. Le plus souvent, ce sont les couples, mariés ou pacsés, qui trouvent intérêt à détenir un compte bancaire collectif, étant donné sa praticité.
Le fait d’être cotitulaires implique un partage de responsabilité. Ainsi, les conjoints sont tous les deux solidaires en cas d’incident de paiement, comme un compte à découvert par exemple.
Cette coresponsabilité doit prendre fin quand l’union est dissoute, étant donné que chacun voudra retrouver sa liberté à tous les niveaux, principalement sur le plan financier. D’autant plus qu’un divorce est toujours source de tensions, qui nécessite un remaniement au niveau du budget de chaque partie.
À cet effet, le processus de désolidarisation doit être entamé le plus tôt possible, sans attendre que le divorce soit prononcé.
Il va de soi que l’attente peut présenter des risques, comme le retrait d’une partie ou de la totalité des liquidités disponibles sur le compte par l’ex-conjoint. À noter aussi que l’opération n’occasionne aucuns frais.
Les procédures à suivre en cas de désolidarisation d’un compte joint
Le processus de dissociation est simple si les cotitulaires demandent, d’un commun accord, la clôture du compte joint afin de mettre fin au partage de responsabilité. La fermeture survient alors dès la régularisation des transactions en cours. Tous les moyens de paiement (chèques et cartes bancaires) ne seront plus utilisables et doivent être remis à la banque.
Les complications surviennent si l’un des ex-conjoints s’y oppose, en refusant de signer l’acte de clôture du compte joint. Celui-ci peut, dans ce cas, le transformer en un compte bancaire classique dont lui seul en sera titulaire. Les deux parties doivent alors demander une disjonction du compte.
Pour plus de sécurité, la suppression de toutes les procurations en rapport avec l’ancien compte est préconisée.
Le cas suivant se présente souvent : le couple avait auparavant contracté un emprunt par le biais du compte joint. Les ex-conjoints restent, de ce fait, redevables jusqu’à ce que le compte soit désolidarisé. Ils ont tous les deux intérêt à rembourser la totalité de leurs dettes afin de pouvoir clôturer le compte collectif.
