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Deux alternatives se présentent pour s’acquitter de son IR ou impôt sur le revenu. Il s’agit du paiement par tiers provisionnels ou par acomptes, et du paiement mensualisé. Les démarches nécessaires sont simples pour les deux options. Toujours est-il que ces dernières seront dissoutes en 2019 et remplacées par le prélèvement à la source.
Plusieurs moyens sont disponibles pour régulariser l’impôt sur le revenu ou IR. Le principe du paiement par tiers provisionnels est d’effectuer le règlement en trois tranches. Le coût des deux premières échéances est similaire tandis que la dernière dépend de l’impôt réel.
La mensualisation, quant à elle, consiste à prélever automatiquement tous les mois, sur un compte bancaire, un montant défini. Le reste dû de l’IR sera considéré lors des deux derniers débits effectués dans l’année.
La mise en place du prélèvement à la source changera ces habitudes. En effet, ce dispositif unique sera appliqué pour tous les contribuables à partir de l’année prochaine. Ce qui amène à la dissolution des autres options existant actuellement.
Ce mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu (IR) consiste à régulariser ses dettes fiscales en trois paiements. Ces derniers seront répartis sur l’année. Il s’agit du moyen le plus courant. L’acompte ou tiers provisionnel est l’appellation de chacune des échéances. À savoir que le montant des deux premiers règlements représente le tiers de l’impôt payé l’année précédente.
Concrètement, la déclaration des revenus de l’année dernière doit être faite entre le 17 mai au 5 juin 2018. La remise de l’avis d’imposition s’effectue après le paiement des deux premières échéances. Le calendrier de paiement est le suivant pour cette année :
La somme à payer pour l’échéance finale représente la différence entre l’impôt dû sur la déclaration de revenus de 2017 et des deux premiers acomptes. De ce fait, si la déclaration montre un revenu supérieur à celui de 2016, le montant à régler en dernier sera supérieur à ceux des deux précédents.
Pour ce type de paiement, les dépenses mensuelles représentent le dixième de la valeur totale de l’IR de l’année précédente. En général, les prélèvements s’effectuent en milieu du mois, de janvier en octobre. En effet, ils s’opèrent automatiquement depuis le compte bancaire de chaque salarié.
Ceux qui souhaitent recourir à la mensualisation doivent s’adresser à l’administration fiscale. Cette entité s’occupe des demandes d’adhésion à cette option. Cette dernière est reconduite automatiquement chaque année et sa résiliation est disponible en tout temps.
La différence entre le total dû et les mensualités payées, en cas de nécessité, sera déduite pendant les deux derniers mois de règlement. Si l’IR 2016 est supérieur ou égal à celui en 2017, les trop-perçus seront remboursés systématiquement. Dans le cas contraire, un ajustement doit être réalisé.
À titre de rappel, les différents contribuables disposent de plusieurs moyens de paiement de leur IR :
Cependant, l’arrivée du prélèvement à la source transformera le parcours de recouvrement de Ce dispositif sera le seul à être appliqué à partir de 2019. Son fonctionnement consiste à débiter automatiquement les sommes dues, chaque mois de l’année.
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