Virements bancaires : quels sont les justificatifs obligatoires ?
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Les virements bancaires constituent un élément crucial de nos opérations financières quotidiennes, permettant des transferts de fonds rapides et efficaces pour régler des achats, envoyer de l’argent à des proches ou effectuer des investissements.
Toutefois, dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière, des mesures de contrôle ont été instaurées, notamment l’obligation de fournir des justificatifs pour les virements d’un certain montant.
Les seuils de virement nécessitant un justificatif
ImportantEn France, la réglementation en vigueur exige la présentation d’un justificatif pour les virements bancaires supérieurs à 8 000 euros. Cette attestation doit permettre de justifier la provenance des fonds et la nature de la transaction afin de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
Il est important de souligner que ce seuil n’est pas absolu. Certaines banques peuvent en effet demander des justificatifs pour des montants inférieurs à 8 000 euros, en particulier si elles jugent la transaction suspecte.
De même, les virements effectués en plusieurs petites sommes sur une courte période peuvent également déclencher l’exigence de justificatifs.
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La nature des justificatifs acceptés
La nature des justificatifs acceptés peut varier selon les banques. Cependant, les différents types de documents suivants sont généralement exigés :
- des factures pour les achats de biens ou de services ;
- des contrats pour les ventes immobilières ou les prestations de services ;
- des attestations de don pour les donations d’argent ;
- des reçus pour les dépenses diverses.
L’importance de conserver les justificatifs
Même si la banque n’exige pas la présentation d’un justificatif lors d’un virement, il est fortement recommandé de le conserver.
En cas de contrôle par les autorités compétentes, la personne pourra ainsi justifier l’origine des fonds et la nature de la transaction.
Délais d’exécution des virements
Le délai d’exécution d’un virement varie entre 1 et 3 jours ouvrables dans le cas d’un transfert interbancaire. Cependant, celui-ci n’est pas uniforme pour toutes les banques et il peut être différent selon le jour de la semaine ou l’heure de l’opération.
Les virements planifiés sont généralement plus rapides, tout comme les virements internes effectués au sein d’une même banque, et bien sûr les virements instantanés qui ne prennent que quelques secondes ou minutes.
A retenir
- Pour lutter contre la criminalité financière, la présentation de justificatifs est obligatoire pour les virements bancaires supérieurs à 8 000 euros.
- Leur nature varie selon les banques.
- Cependant, ils doivent justifier l’origine des fonds et la nature de la transaction.
- Il est important de les conserver pour faciliter d’éventuels contrôles par les autorités.
