Les DIT sont désormais obligatoires pour les banques françaises

gestion de documents bancaires

Depuis la mise en place de cette nouvelle norme, les banques françaises ont progressivement mis à la disposition des consommateurs leur Document d’information tarifaire (DIT). Il est d’ailleurs obligatoire depuis le 1er août 2019. Ce document remplace l’EST (Extrait standard des tarifs) exigé dans le secteur depuis 2011 et adopté comme norme professionnelle par la Fédération bancaire française (FBF).

Le Document d’information tarifaire (DIT) que les banques, les néobanques et les fournisseurs de paiement opérant en France doivent désormais fournir devra être accessible sur le site internet de l’enseigne. Il pourra également être mis à disposition au niveau des agences physiques.

Ce document s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne datant de septembre 2014. Les membres de l’Union européenne souhaitaient en effet imposer la création d’une liste donnant des détails sur les tarifs des services facturés par les banques.

Ainsi, les consommateurs pourront comparer facilement les offres disponibles sur le marché et changer d’établissement bancaire en toute connaissance de cause.

Document inspiré de l’extrait standard des tarifs

En 2010, la ministre de l’Économie à l’époque, Christine Lagarde, a incité les banques françaises à synthétiser sur une seule page les tarifs de 11 prestations les plus facturées dans le secteur. En réponse à cette demande, la FBF a publié une norme professionnelle allant dans ce sens en 2011. Depuis, l’EST est devenu obligatoire en France.

Le DIT, en revanche, comporte les prix de 12 services, dont :

  • le service à distance ;
  • les alertes sur l’état des comptes (notifications, SMS, etc.) ;
  • la tenue de compte ;
  • la carte bancaire internationale (débit immédiat ou différé) ;
  • la carte de paiement à autorisation systématique ;
  • le retrait au niveau du distributeur d’une autre enseigne ;
  • la cotisation de l’assurance de la carte ;
  • les virements SEPA effectués de manière occasionnelle ;
  • les frais des prélèvements SEPA ;
  • les commissions d’intervention.

Concrètement, le DIT exigé en France comprend, à quelques détails près, les mêmes services que l’EST. Seul l’ordre d’apparition des prix de ces prestations courantes a changé. Par ailleurs, un des services figurant sur l’EST se divise en deux dans le DIT, expliquant ainsi la différence du nombre de prix présentés.

Cette similarité entre les deux documents vient du fait que les législateurs français ont appliqué la directive européenne à l’origine du DIT en se basant sur la liste de prix et de services déjà réunis dans l’EST. Par conséquent, dans la pratique, les banques françaises ne devraient pas constater de changements majeurs dans le domaine. Elles devront simplement se conformer à certains standards européens.

Avantages et inconvénients de ce nouveau document

À l’instar de l’EST, le DIT donne aux clients l’opportunité de changer de banque s’ils trouvent des tarifs plus avantageux dans d’autres établissements. En effet, ces documents facilitent la comparaison entre les prix appliqués par les différents acteurs du secteur sur les opérations bancaires les plus courantes.

Le DIT se distingue toutefois de l’EST par l’étendue de son champ d’application. En effet, l’extrait standard des tarifs concernait uniquement les établissements possédant un agrément de crédit, autrement dit, les banques traditionnelles. Le DIT, en revanche, couvre tous types de comptes de paiement.

Par conséquent, le document d’information tarifaire est obligatoire pour les banques classiques et tous les nouveaux acteurs du secteur (néobanques, banques en ligne, fournisseurs de paiement, etc.). Si ces derniers abusaient parfois de la transparence comme argument de vente, ils seront désormais obligés de se soumettre à cette pratique et de fournir des détails sur le prix des opérations mentionnées dans le document.

D’autre part, le DIT est obligatoire dans toute l’Union européenne. Il permet ainsi d’effectuer un comparatif entre les enseignes françaises et étrangères, contrairement à l’EST qui était seulement exigé dans l’Hexagone. Cependant, la transposition de cette directive européenne dans chaque pays membre a entraîné des différences notables dans la liste de services figurant sur le document.

Ainsi, il sera assez difficile de comparer dans les détails les prix pratiqués par des banques venant de plusieurs pays. De plus, le document tend à perdre en lisibilité à cause de la normalisation de la présentation (police, interligne, etc.) qui l’a rendu trop dense.

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