Le virement SEPA

dispositif SEPA

Dorénavant, les coordonnées bancaires de l’ensemble des titulaires de compte en Europe sont harmonisées, ce qui a entrainé quelques modifications pour certaines opérations comme les virements qui sont maintenant accompagnés du sigle SEPA (Single Euro Payments Area). Cette opération permet de transférer de l’argent d’un compte à un autre, en euro, dans le périmètre de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, en Suisse, à Saint-Martin, au Liechtenstein, à Monaco et en Norvège.

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Le dispositif

Le dispositif SEPA est appliqué aux virements, mais également aux prélèvements. Il est disponible pour les particuliers, les commerçants, les associations, les administrations et les entreprises.

Important Le but est de faciliter les échanges dans la zone correspondante par une harmonisation des moyens de paiement.

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Occasionnel ou permanent

Il existe deux types de virements SEPA :

  1. Virement occasionnel
  2. Virement permanent

Le premier concerne un paiement unique pour lequel l’ordre n’est donné qu’une seule fois. Pour le deuxième, l’ordre de virement est régulier et concerne un seul et même bénéficiaire, comme le paiement d’un abonnement téléphonique ou Internet par exemple.

Caractéristiques

Les identifiants bancaires sont maintenant sous la forme d’un code IBAN (International Bank Account Number) et d’un code BIC qui est l’identifiant de la banque. Pour effectuer un transfert, il faut :

  • soit se rendre dans son agence ;
  • soit se connecter à son espace banque à distance et fournir la date d’exécution, le montant, le numéro du compte à débiter, les coordonnées IBAN et BIC du bénéficiaire et un motif si on le souhaite.

Plus de célérité

Pour ce qui est du délai, le virement SEPA est crédité sur le compte du bénéficiaire en un jour ouvré à partir de la date de réception de l’ordre par la banque. Pour un montant en devise, il passe à 4 jours ouvrés. Pour les transferts en euro en dehors de la zone SEPA ou en devise hors EEE, les délais sont toutefois variables.

La gratuité… ou presque

Concernant le coût, il est identique à celui d’un virement national, entre 2 euros et 4 euros. Pour certains établissements bancaires, il est souvent proposé gratuitement si l’opération est effectuée en ligne. Si le compte à débiter ne dispose pas d’un fonds suffisant, le virement est rejeté, ce qui occasionne des frais, plafonnés à 20 euros.

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