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La reconnaissance légale de la signature électronique engendrera bientôt de sérieux changements.
L’application du règlement eIDAS (electronic Identification, Authentification and trust Services) en juillet dernier a révolutionné la signature électronique. À leur tour, ces changements s’impacteront bientôt sur la société et l’économie. Explications !
Le règlement eIDAS a été établi pour harmoniser le statut juridique de la signature électronique au sein des différents États membres de l’Union européenne.
Il dresse notamment une liste de PSCo (Prestataires de Service de Confiance) qui sont tenus de garantir l’authenticité de l’émargement électronique. Disposant depuis 2004 de la même valeur juridique qu’une signature manuelle, la signature électronique constitue en elle-même est un processus plus sécurisé que la première.
Détecter une modification postérieure effectuée sur un document signé électroniquement est en effet possible, ce qui est difficile à prouver avec une signature physique. Toutefois, ici, l’enjeu réside dans la confiance et dans l’authentification du signataire.
C’est particulièrement le cas en matière de signature électronique à distance. Cette opération suppose en effet que l’une des parties signataires ne soit pas présente physiquement. Il n’est donc pas évident d’attester de sa véritable identité.
Représentant un réel levier pour la digitalisation, la signature électronique devient un enjeu majeur pour des entreprises telles que les banques à distance, les assurances…
Celles-ci subissent en effet la rude concurrence des autres enseignes qui utilisent des processus dématérialisés de souscription à distance. D’un point de vue commercial, l’usage de signature électronique est désormais le maillon essentiel des procédures de souscription ou de contractualisation à distance.
À titre d’illustration, dans le cadre d’un document signé manuellement, la procédure est lourde et peut retarder la finalisation de la transaction. En effet, il va falloir par exemple imprimer, signer, scanner et renvoyer ledit document. Grâce à la signature électronique, ces étapes sont faites en quelques minutes, voire quelques secondes.
De plus, l’entreprise accorde une nouvelle expérience à son client, ce qui peut être un réel argument commercial. Au-delà de l’expérience client, la sécurité en matière de souscription est par ailleurs un grand avantage de l’utilisation de la signature électronique.
En effet, avec des méthodes d’authentification qui ne cessent d’évoluer, les appréhensions vis-à-vis de la véritable identité des signataires s’amoindrissent. Outre la vérification des empreintes digitales ou de l’iris, une pléiade de nouvelles technologies permettront bientôt l’identification d’une personne à distance.
Nous faisons notamment allusion à la biométrie qui jouera un rôle essentiel en matière d’identification. Cette dernière peut être désormais effectuée par l’empreinte vocale, par le rythme cardiaque ou le réseau veineux de la main de la personne. Alors, oui ! La signature électronique est bien la clé de voûte des processus de souscription.
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