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Le basculement du système d’imposition de retenue à la source modifie certains paramètres au niveau de la fiscalité des retraités.
Prévu s’appliquer en 2018, le prélèvement des impôts à la source concernera les salariés comme les retraités. Concrètement, le contribuable règlera son dû en temps réel, c’est-à-dire sur ses revenus de l’année en cours et non plus sur ceux de l’année précédente. Pour les retraités, l’impôt sera prélevé directement sur leurs pensions.
Ce basculement soulève certaines interrogations chez les retraités. Comment les caisses de retraite prélèveront l’impôt ? Si le retraité dispose de plusieurs pensions, seront-elles toutes taxées ? Qu’en est-il de la fiscalité des couples retraités ? Quid de la mensualisation de l’impôt ? Autant de questions qu’ont posées les contribuables à l’occasion d’un chat avec Stéphane Couderc, administrateur des finances publiques.
Ci-après les réponses de l’expert de Bercy.
Avant toute chose, Stéphane Couderc souligne que la déclaration annuelle des revenus est toujours obligatoire. Celle-ci est nécessaire pour l’établissement d’un bilan des revenus des personnes imposables. Par ailleurs, elle permet de déterminer si la personne est éligible à d’éventuelles réductions ou crédits d’impôts.
Concernant la taxation des personnes affiliées à plusieurs caisses de retraite, l’administrateur des finances publiques explique que chacune de leurs pensions sera déduite d’impôt. Chaque caisse de retraite se chargera d’assurer la retenue à la source sur la base du taux de prélèvement du contribuable et proportionnellement aux revenus qu’elle lui verse. À noter que le montant prélevé est indiqué sur le relevé de pensions du retraité.
En matière d’imposition d’un couple de retraités, Stéphane Couderc précise que chacune des pensions versées aux deux personnes sera taxée. Le montant prélevé est calculé sur la base d’un taux d’imposition commun. Les membres du couple ont toutefois la possibilité d’opter pour une individualisation du taux.
Stéphane Couderc a par ailleurs été interrogé par une personne retraitée ayant signé un pacte civil de solidarité (PACS). Ne disposant pas de compte commun mais de comptes bancaires différents, cette dernière et son partenaire pacsé ont voulu savoir sur quel compte l’impôt sera prélevé. L’expert de la DGFIP souligne que la retenue à la source est effectuée directement sur le montant des pensions des retraités.
Le compte bancaire des pacsés n’est utilisé qu’en cas de paiement de complément d’impôt ou lors d’une restitution d’impôt. Dans de telles circonstances, le compte concerné est celui indiqué sur la déclaration des revenus.
Stéphane Couderc déclare que les contrats de mensualisation ne seront plus effectifs à partir de 2018. Les souscripteurs de tels contrats, salariés ou retraités, seront également soumis à l’imposition à la source.
Concernant les personnes qui touchent des revenus fonciers, l’expert affirme que ceux-ci seront automatiquement prélevés d’impôt dès janvier 2018. Si elles cessent de louer leur bien cette année, elles ont la possibilité d’arrêter les prélèvements en faisant la demande sur le site de la Direction générale des Finances publiques.
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