L’accessibilité bancaire des réfugiés en Allemagne
En Allemagne, une loi adoptée en 2016 stipule que les établissements bancaires du pays doivent ouvrir un compte aux réfugiés qui en font la demande. La réalisation de cette obligation n’est toutefois pas évidente pour les banques du fait de la difficulté de l’identification de ces populations. Tour d’horizon !
Ayant accueilli plus d’un million de réfugiés en 2015, l’Allemagne a adopté certaines mesures pour accorder à ces derniers un droit au compte bancaire. C’est ainsi que depuis le 19 juin 2016, les banques du pays sont légalement contraintes d’ouvrir un compte aux réfugiés (demandeurs d’asile ou étrangers sans titre de séjour mais « tolérés » sur le territoire) et personnes sans-abri qui en font la demande.
Concrètement, la loi accorde à ces personnes un « compte de base » associé à une carte de paiement. Elles peuvent y recevoir de l’argent (entre autres les aides versées par l’État) et enclencher des virements. Aucun découvert n’est par contre autorisé.
L’association caritative AWO souligne :
d'après notre expérience, cette loi a été une étape très importante pour permettre aux réfugiés de vivre de façon autonome.
AWO.
Bien que le compte soit payant, la loi indique que les coûts liés à celui-ci doivent rester « raisonnables ».
Historique de la mission d’accessibilité bancaire
Jusqu’en 1995, la Postbank était investie de cette mission de service public. Suite à la privatisation de l’établissement, les banques n’étaient plus obligées d’ouvrir un compte au grand public ; cette prestation relevait dès lors d’un « engagement volontaire ».
À partir de 2012, les caisses d’épargne étaient les seuls établissements contraints de proposer des prestations bancaires de base aux consommateurs.
En 2016, la loi autorise toute personne qui s’est vue refuser de telles prestations à se tourner vers la Bafin, l’Autorité fédérale de la supervision financière en Allemagne. L’institution recense 110 dossiers fondés sur les 360 requêtes formulées par les consommateurs à l’occasion de refus d’ouverture de compte par la banque.
L’autorité des marchés financiers affirme :
dans ces cas-là, les banques ont en règle général créé un compte après audition par la Bafin. Nous avons dû officiellement ordonner une ouverture de compte dans moins de 20 dossiers à ce jour.
Les obstacles se dressant devant les réfugiés
L’exécution de cette mission de service public s’avère problématique pour deux raisons : d’abord parce que l’identification des réfugiés n’est pas évidente (étant donné qu’ils sont nombreux à ne pas disposer de papiers d’identité), ensuite parce que l’administration allemande se trouve débordée du fait du volume important de dossiers à traiter.
L’association Caritas explique :
on nous rapporte qu’il reste difficile pour beaucoup de réfugiés d’ouvrir un compte car de multiples offices pour les étrangers n’établissent un titre de séjour que plusieurs mois après leur régularisation (en partie 8 à 12 mois).
Caritas.
À noter que les réfugiés bénéficient toutefois d’un document temporaire appelé « Fiktionsbescheinigung ». Parce qu’elles sont soumises à la loi sur le blanchiment d’argent qui les oblige à contrôler l’identité de leurs clients, les banques ne reconnaissent néanmoins pas ce document et refusent ainsi d’ouvrir un compte bancaire aux demandeurs.
