Des facturations de frais frauduleuses découvertes dans plusieurs banques françaises
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Les titulaires de compte bancaires doivent rester vigilants quand ils reçoivent leurs relevés. Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au sein d’une centaine d’établissements ont révélé l’existence de pratiques illégales dans la méthode de facturation des frais prélevés pour certaines opérations et prestations.
Des irrégularités découvertes auprès de plusieurs enseignes
Ainsi que l’exige la loi, les banques doivent être totalement transparentes sur les méthodes de calcul des coûts des services et des opérations et ceux des incidents de paiement. Elles sont notamment tenues de fournir le DIT (Document d’Information Tarifaire) aux clients, mais certaines d’entre elles négligent cette obligation.
L’enquête réalisée par la DGCCRF concernant 100 établissements a aussi mis en évidence les manœuvres frauduleuses de 17 d’entre eux. Les irrégularités découvertes concernent en premier lieu les frais bancaires, à commencer par la facturation de ceux imputés aux clients en cas de problèmes liés aux paiements (chèques, prélèvements, etc.). Des charges sont parfois perçues alors qu’aucune anomalie ne figure dans les comptes concernés. Dans d’autres cas, les montants maximums des frais autorisés pour ces incidents ne sont pas respectés, des majorations indues ayant été constatées.
Par ailleurs, les résultats de l’enquête ont révélé la double facturation des frais de rejet de chèque ou de prélèvement. Ces derniers sont parfois augmentés de commissions d’intervention, cachés sous d’autres appellations, des charges qui devraient en théorie être incluses dans des forfaits dédiés. Les fraudes constatées comprennent l’application de coûts exorbitants pour des prestations annexes ou le changement des modalités d’assurance sans informer clairement les clients.
Les mesures à prendre en cas de suspicion de fraude
Afin d’éviter de payer ces frais bancaires illégaux, les consommateurs doivent rester vigilants. La DGCCRF encourage les titulaires de compte à examiner avec soin leurs relevés pour y déceler d’éventuelles anomalies.
Ils peuvent, le cas échéant, contester les irrégularités constatées. Ils ont également la possibilité de recourir à la plateforme SignalConso ou au médiateur bancaire pour déclarer toute pratique frauduleuse de leur banque si cette dernière persiste dans ses agissements malgré les réclamations.
A retenir
- D’après une enquête de la DGCCRF, 17 enseignes sur les 100 contrôlées pratiquent des manœuvres frauduleuses sur les frais bancaires.
- Les irrégularités relevées concernent les coûts des incidents de paiement, ceux du traitement des rejets (chèque ou prélèvement) et des prestations annexes.
