Une nouvelle règle appliquée aux artisans
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Publié le par Meilleurtaux Banques
À partir du 1er janvier 2018, les artisans seront dans l’obligation d’équiper leurs caisses enregistreuses d’un nouveau logiciel sous peine d’une amende de 10 000 euros.
Le projet de Loi de Finances 2016, publié le 30 septembre dernier, a réservé une surprise pour les artisans. Un article de la loi stipule en effet qu’avant le 1er janvier 2018, ces derniers doivent équiper leur caisse enregistreuse d’un logiciel qui comptabilise toutes leurs transactions.
Il s’agit d’un outil anti-fraude installé pour la lutte contre le « travail au noir ». L’idée est de faciliter les contrôles car l’inspecteur n’a qu’à connecter une clé USB à la caisse enregistreuse pour accéder à la totalité des transactions réalisées par l’artisan. Détails !
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Une mesure qui coûte aux artisans
Équiper leur caisse enregistreuse du logiciel est un investissement conséquent pour les artisans. L’outil coûte en effet 1 000 euros, à leur charge. Ce constat est particulièrement vrai pour les commerçants qui disposent de vieilles machines car le logiciel n’est compatible qu’avec les caisses enregistreuses de moins de 10 ans.
En plus de payer les 1 000 euros, ces artisans doivent donc acheter une nouvelle caisse. « Entre deux et trois mille euros. C’est de l’argent que j’aurais préféré investir dans du matériel professionnel ou dans du personnel » déplore un boulanger à la Tour-du-Pin.
Un jeune artisan dans le centre-ville de Vienne affirme quant à lui avoir déjà réalisé l’investissement depuis moins d’un mois. Il confie qu’il a déboursé 2 800 euros pour une nouvelle caisse intégrant le logiciel.
Une mesure discriminatoire ?
Cette nouvelle disposition de la loi fait bondir Jacques Gerbaud. Le vice président du Groupement économique des Vallons de la Tour explique qu’il s’agit d’un contrôle fiscal permanent. Il affirme qu’il pourrait comprendre si la mesure concernait tous les commerçants, mais « seuls les artisans qui sont sédentaires doivent s’équiper » souligne-t-il.
Le vice président désire en réalité que les artisans disposent davantage de temps pour s’équiper. Il veut un moratoire de 3 ou 4 ans étant donné qu’à partir du 1er janvier 2018, les artisans non-équipés du logiciel seront sanctionnés d’une amende de 10 euros.
Élu à la CCI du Nord-Isère, Jacques Gerbaud attend les prochaines élections, présidentielles et législatives de 2017, pour se faire entendre. Il espère notamment créer un ministère du Commerce et de l’Artisanat au sein du futur gouvernement. Certes, le nouveau système paraît couteux, mais il a toutefois le mérite d’être efficace.
Déjà contrôlé, le jeune artisan dans le centre-ville de Vienne affirme en effet qu’ « on ne peut rien cacher. Ils font ça pour vérifier si on s’en met pas plein les poches ». Virement bancaire, paiement par carte, chèque ou espèce, promotions, modifications… Tout est notifié !
