Les nouvelles mesures pour faciliter l’inclusion bancaire

Une personne désespérée avec des factures

La situation bancaire de certains clients étant préoccupante, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) a été mandaté par la Banque de France pour évaluer les engagements des établissements envers les consommateurs financièrement fragiles. L’organisme a donc publié son rapport 2018 relatant les actions des banques vis-à-vis de ces derniers, notamment concernant leurs frais bancaires.

Fin 2018, les établissements financiers ont identifié 3,4 millions de personnes en situation de fragilité bancaire. Ce chiffre représente toutefois une baisse de 6 % comparé à celui de l’année précédente. Ces individus ont été localisés grâce à un meilleur procédé de détection alliant outils automatisés et facteur humain (appréciation du conseiller client).

À noter que 47 % des clients fragiles ont été repérés grâce à leur inscription au FCC (Fichier central des chèques) ou à l’acceptation de leur dossier de surendettement. Par ailleurs, 44 % d’entre eux ont été identifiés à cause d’incidents de paiements récurrents ou de faibles flux créditeurs.

Mieux connaître l’origine de la fragilité bancaire

La fragilité bancaire est majoritairement due à l’insuffisance des flux créditeurs qui est, quant à elle, engendrée en partie par le manque de revenus. D’après le Code monétaire, trois signes traduisent une situation de fragilité financière :

  • l’inscription d’une personne dans le fichier de la Banque de France relatif aux incidents de paiement durant 3 mois successifs ;
  • le nombre et la récurrence des incidents de paiement ;
  • les dépenses inscrites au débit du compte.

En se basant sur ces critères, les banques ont la possibilité de prévoir les incidents ou de détecter les personnes dont la situation financière se détériore. Elles pourront ainsi leur fournir un programme d’accompagnement adapté.

Afin de pousser les établissements financiers à participer à l’inclusion bancaire des clients financièrement fragiles, l’OIB a déjà lancé une alerte concernant le tarif des frais d’incidents et souligné les manquements quant à la diffusion de l’offre spécialement conçue pour ce type de consommateurs. Du fait de sa pluralité, la situation de fragilité est complexe à définir.

L’organisme veut donc instaurer une grille de lecture multicritère. Le but de cette dernière est de repérer les cas de fragilité ou les signes de difficultés financières avant qu’ils ne prennent de grandes proportions.

Pour leur part, les institutions financières sont encouragées à privilégier la synthèse de différents éléments (solde moyen, irrégularités de comptes…) pour repérer les futurs clients fragiles. Un modèle recourant à la mise en place de seuils de détection sur le nouveau plafond de frais d’incidents est également recommandé.

Agir pour l’inclusion bancaire

Les individus en situation financière précaire peuvent décider de changer de banque afin de trouver un établissement convenant à leurs besoins. Cependant, cette action n’est pas forcément nécessaire. Les institutions bancaires disposent en effet d’une offre spécifique destinée à ce type de clients.

Il s’agit d’une offre avec un coût maximal réglementé et protégeant les clients grâce à des plafonnements sur certains types de frais d’incidents. Ce service est accessible pour 3 euros par mois.

De nombreux reproches ont été adressés aux banques parce qu’elles n’ont pas mis en avant cette offre spécifique. Cependant, elles ont déclaré que 384 000 personnes ont souscrit cette prestation en 2018, ce qui est plus élevé par rapport au chiffre enregistré il y a deux ans (250 000 clients).

L’offre spécifique a réduit les frais bancaires des personnes fragiles. L’an dernier, elles n’ont payé que 185 euros contre 300 euros pour celles qui n’ont pas souscrit cette prestation. Fin juin 2019, dans le cadre de l’offre spécifique, les frais d’incidents de paiement ont été plafonnés à 20 euros par mois au lieu des 25 euros en vigueur depuis le 1er février 2019.

Pour marquer davantage leurs actions à l’égard de leurs clients en difficulté, les établissements financiers ont également décidé de contenir les frais bancaires. Ainsi, les commissions d’intervention ont baissé de 10 euros en un an pour cette catégorie de population, atteignant ainsi une moyenne de 140 euros. Quant aux frais de rejet, ils ont décru de 20 euros, soit 210 euros en moyenne.

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