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La loi Macron, visant à faciliter la mobilité bancaire, concerne principalement les comptes courants. À ce jour, le transfert d’un Plan d’Épargne en Actions ou PEA est toujours contraignant. Diverses étapes sont à suivre pour faciliter l’opération et amenuiser les difficultés que l’investisseur pourra rencontrer, telles que la préparation du terrain, la prévision des coûts et la mise en vente des titres. Focus!
Le Plan d’Épargne en Actions ou PEA est transférable d’une banque à l’autre, contrairement au Livret A et à l’assurance-vie. Il est, de ce fait, préférable de procéder à un transfert, quand on change d’établissement, surtout quand la clôture du plan présente des conséquences moins favorables. Toutefois, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraver l’opération, tels que l’impossibilité d’émettre aucun ordre de vente pendant toute la durée du transfert.
Il convient de préparer le terrain avec un conseiller clientèle, de posséder quelques liquidités en vue des éventuels frais encourus. Afin de réduire la durée du traitement, qui peut varier d’un mois à un an selon la banque, la vente au préalable des titres spéculatifs et les Sicav est préconisée.
Il est possible de transférer son Plan d’Épargne en Actions (PEA) lors d’un changement de banque, au lieu de le clôturer. Sa fermeture peut d’ailleurs pénaliser son détenteur par une taxation des plus-values, la réinitialisation du contrat auprès de l’établissement d’arrivée, etc.
Quoi qu’il en soit, le transfert du plan peut présenter plusieurs contraintes et la durée du traitement peut s’éterniser. D’autant plus qu’aucune cession de Sicav ni de titres ne sera possible pendant la durée de l’opération. Il est, de ce fait, préconisé de recourir à un conseiller bancaire, qui contribuera à préparer le terrain.
Certes, il arrive que ce dernier veuille différer la réalisation du projet, et qu’un transfert de titres puisse durer plus longtemps. Mais au mieux, quelques jours suffisent. Toujours est-il que le demandeur peut réclamer auprès du service client de l’ancien établissement si le délai dépasse deux semaines et faire appel à un médiateur de l’Autorité des marchés financiers au-delà de 4 semaines d’attente. Le directeur général adjoint de Boursorama, Benoît Grisoni, prévoit même un délai de 2 à 4 semaines en expliquant que :
Pour un PEA, votre banque doit transmettre avec vos titres un bordereau d’informations fiscales retraçant son historique. Ce bordereau peut être complexe à établir.
Benoît Grisoni.
Pour en revenir à la préparation de terrain, elle consiste à liquider les lignes sur le compte, surtout celles qui sont plus spéculatives. En effet, ces dernières peuvent rendre le transfert plus coûteux et augmentent les risques de blocage. Il est préférable de ne transférer que les espèces lors de l’opération.
Après que l’audit du compte soit fait, le détenteur peut procéder au transfert de PEA. Le nouvel établissement bancaire doit adresser une demande auprès de l’établissement quitté, avec le dernier relevé de la situation du détenteur du plan et les références adéquates. Une autre demande de la part de ce dernier, auprès de son ancienne banque contribuera à sa réactivité.
Par ailleurs, le titulaire du compte doit céder ses titres cotés à l’étranger, pour minimiser les risques de surcoût (près de 50 euros par titre dans la majorité des établissements). Il doit également procéder à la vente de ses Sicav, ainsi que des parts sociales en cas d’appartenance à un groupe mutualiste étant donné que celles-ci sont non-transférables. À noter que leur cession peut prendre jusqu’à un an. De même, le transfert des titres nominatifs requiert davantage de temps.
Contrairement à un transfert d’un compte-titres ordinaire, les tarifs d’un transfert de PEA présentent souvent des majorations, en supplément des frais par ligne. Axa Banque propose 10 euros par ligne tandis que La Banque Postale propose un minimum global de 55 euros. Il est de ce fait, conseillé de prévoir des liquidités afin de mieux couvrir les coûts, toujours dans le but de minimiser le délai d’attente. B
on nombre d’organismes bancaires s’acquittent de ces frais de transfert afin de séduire de nouveaux clients. À l’instar d’ING Direct qui rembourse jusqu’à 2 000 euros, ou Boursorama qui va jusqu’à les rembourser deux fois, du moment que cela ne dépasse pas 3 000 euros.
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