Avec la mise en application du mandat de mobilité bancaire de la loi Macron, il devient plus simple de changer de banque et donc de faire jouer la concurrence. Les transferts de comptes et de domiciliation des virements et prélèvements sont désormais automatisés et doivent se faire dans des délais définis et sans frais.
Depuis le 6 février dernier sont entrées en vigueur les dispositions de la loi Macron de 2015 facilitant les formalités pour changer de banque. L’objectif est de favoriser la concurrence entre les banques françaises et d’assouplir un système jugé trop complexe. Le taux de mobilité bancaire en France stagne à 4,5 % par an alors qu’il est en moyenne de 9 % chez nos voisins européens.
Désormais, il suffit de transmettre le RIB de vos anciens comptes à votre nouvelle banque et de lui signer un mandat de mobilité bancaire pour qu’elle s’occupe de tout. Votre nouveau banquier pourra non seulement effectuer le changement de compte bancaire, mais il transférera également la domiciliation de tous vos virements et prélèvements automatiques sur votre nouveau compte.
Avec ce texte, votre ancienne banque ne pourra pas s’opposer à ces démarches et devra vous fournir sous 5 jours ouvrés la liste de toutes les opérations récurrentes et des chèques non débités sur les 13 derniers mois.
En « décoinçant » la mobilité bancaire, ces dispositions vont faciliter le départ des clients mécontents de leur banque. Et, au moment où les frais de tenue de compte et de cartes bancaires connaissent une hausse moyenne de 13 %, nul doute que les offres promotionnelles des banques en ligne vont attirer de nouveaux clients.
Face aux banques « traditionnelles », elles maîtrisent déjà par définition de nombreux services de mobilité bancaire et appliquent des tarifs réduits en matière de gestion de compte.
À noter que la loi Macron ne s’applique pas uniquement aux banques. Les dispositions sur la mobilité concernent tous les émetteurs de prélèvements et de virements, comme les mutuelles, les assurances ou les entreprises payant leurs salariés par virement.
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