Les brochures des banques cachent de nombreuses lignes tarifaires
Les brochures tarifaires des établissements bancaires doivent présenter l'extrait standard des tarifs. Pourtant, la plupart des enseignes bancaires décident de ne pas y mentionner certaines lignes tarifaires. Le rapport 2017 de l'Observatoire des tarifs bancaires de la Banque de France révèle des hausses considérables, et des lignes tout simplement masquées. Détails !
Les rapports de l’OTB ou Observatoire des tarifs bancaires du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sont généralement captivants. Mais ils présentent toutefois les anciens tarifs, alors que le grand public est en attente des rapports d’actualité. Par exemple, celui publié récemment s’est basé sur des brochures de 2016 et du début 2017. Or, de leur côté, les établissements bancaires ont déjà diffusé celle de l’année prochaine.
Le CCSF déclare dans un communiqué que :
Cela devrait toutefois changer l’an prochain. À compter de février 2018, l’OTB communiquera (…) chaque année sur les grandes évolutions des lignes tarifaires (…) sur l’année en cours (…) à partir des nouvelles plaquettes tarifaires.
CCSF.
Quoi qu’il en soit, les rapports de l’OTB permettent d’analyser les principales orientations tarifaires optées par le secteur bancaire. D’ailleurs, le rapport 2017 a confirmé la tendance prévue depuis des années.
Sur ce point, on note principalement la diminution de la différence de coûts les cartes bancaires à débit immédiat et celles à débit différé. Entre autres, au début de l’année, une légère réduction de 0,06% du coût moyen de cette ligne tarifaire a été enregistrée pour la première fois.
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L’existence des « lignes périphériques »
L’EST ou Extrait standard des tarifs, présenté en tête des brochures tarifaires des banques rassemble les 11 services les plus facturés. En ce qui concerne le rapport 2017, l’OTB a mieux développé le contrôle des lignes tarifaires se trouvant en périphérie de l’EST. Cette initiative lui permet d’examiner les pratiques bancaires. L’Observatoire doit ainsi bien déterminer toutes les lignes avant de tirer une conclusion par rapport à ces pratiques.
Par conséquent, les enseignes bancaires doivent ainsi atténuer la hausse au niveau des services fréquemment facturés. L’on se demande par la suite à propos des « lignes périphériques » n’appartenant pas à l’EST.
Dans son rapport, l’OTB énumère 16 catégories de cartes bancaires, alors que, seulement, 3 d’entre d’elles figurent dans l’EST. Parmi celles qui sont présentes sur l’extrait standard, il y a les cartes internationales à débit immédiat et à autorisation systématique affichant l’une des plus importantes augmentations de tarifs entre janvier de l’an dernier (3,96%) et janvier 2017 (2,12%).
Le rapport note alors que :
Globalement, les variations tarifaires des cartes sont comparables à celles figurant dans l’EST.
Le même rapport souligne toutefois l’importance des hausses au niveau des coûts prélevés lors des opérations par carte :
- Au 5 janvier 2017, la recherche de facturettes a coûté en moyenne 11,44 euros, démontrant une élévation aux environs de 7% sur un an.
- La modification de plafond d’utilisation de la carte passe de 9,80 euros à 10,12 euros, représentant une hausse de 3,25%.
- Le coût moyen de remplacement de la carte avant l’échéance s’est élevé à 5,32%, soit entre 9,12 euros et 9,60 euros.
Par ailleurs, l’EST ne figure pas non plus les facturations en cas d’incidents sur le compte ou sur le chèque. Toutefois, ceux-ci présentent des augmentations modérées. Soulignons également que certaines lignes tarifaires enregistrent même des reculs :
- -3,86% pour les frais de mise en interdiction bancaire externe
- -5,05% pour une mise en demeure
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Pourquoi les institutions bancaires masquent certaines lignes tarifaires ?
Le constat de l’OTB laisse entendre que de nombreuses institutions bancaires décident de ne pas mentionner certaines lignes dans les brochures tarifaires. L’on se demande ainsi si ces banques ne proposent pas le service en question ou bien qu’elles ne souhaitent pas faire connaître le tarif. On note principalement qu’ :
- Environ, la moitié des brochures énumèrent le coût de l’inscription au fichier des interdits de carte.
- Leur quart affichent les frais de capture ou les frais de contestation injustifiée du montant d’achat par carte.
- Et le tiers mentionnent le tarif de la recherche de facturettes.
L’OTB mentionne également dans son rapport 780 changements de lignes, 279 retraits et 501 ajouts durant la période comprise entre 2016 et 2017.
Pour certains, ces modifications sont dues à l’évolution de la réglementation, notamment avec l’entrée en vigueur de la Loi Macron à propos du changement de banque. D’autres pensent qu’il s’agit du lancement de nouveaux produits et services.
