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La banque coopérative en ligne et startup toulousaine Morning (ex-Payname) est réprimandée par le gendarme de la banque et de l’assurance pour avoir compromis sa solvabilité.
Le 7 décembre 2016, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) rend public une décision du 1er décembre dernier par laquelle elle « interdit à la SAS MORNING de fournir des services de paiement (…) et de débiter le compte de cantonnement ».
L’autorité de régulation accuse la Fintech de ne pas avoir « mis en œuvre les diligences requises pour assurer la protection des fonds reçus de sa client ». Pour l’instant, l’activité de la néobanque toulousaine est ainsi suspendue, mais la situation pourrait s’empirer. Gros plans !
En premier lieu, l’ACPR reproche Morning d’avoir « prélevé une somme de 500 000 euros sur le compte de cantonnement en septembre 2016 pour la verser sur un compte à terme nanti au profit d’un organisme tiers dans la perspective du lancement envisagé d’une nouvelle activité ».
À préciser qu’en novembre dernier, la startup a promis à l’ACPR de renflouer le montant prélevé. Pourtant, la somme n’a pas encore été reversée sur le compte de cantonnement jusqu’à ce jour, comme le précise la décision de décembre.
En second lieu, le 23 novembre 2016, le commissaire aux comptes de la néobanque avise l’autorité de régulation que « le montant des fonds de la clientèle à cantonner est supérieur à celui déclaré par la société ». Ce qui revient donc à dire que Morning a sous-évalué le montant réel des dépôts effectués par ses usagers. La valeur de son erreur est estimée à 538 494 euros.
Une addition des deux mouvements de trésorerie effectués par la banque en ligne révèle qu’elle affiche un déficit évalué à plus d’un million d’euros. D’ailleurs, l’ACRP souligne que « la trésorerie de la société était devenue négative au 17 novembre 2016 ».
Le gendarme financier estime que la situation est intolérable car la « SAS MORNING n’apparaît pas en mesure à ce jour de remédier par elle-même à cette insuffisance de cantonnement, compte tenu de sa situation de trésorerie ; qu’en conséquence, les intérêts de ses clients sont susceptibles d’être compromis ».
C’est ainsi que l’autorité de régulation procède à une mise en demeure conservatoire à l’égard de la néobanque. « Les interdictions prononcées (…) pourront être levées lorsque la SAS MORNING sera en mesure de justifier auprès de l’ACPR du respect des dispositions de l’article L. 522-17 I du Code monétaire et financier » précise la décision.
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