La loi Macron facilite la mobilité bancaire

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La législation se mobilise pour favoriser la mobilité et la portabilité bancaire.

Avec le mandat de mobilité bancaire et la mise en vigueur de la Loi Macron dès le 6 février prochain, changer de banque sera plus facile pour les Français. Panorama !

Mandat de mobilité bancaire

Afin de faciliter le changement de banque le mandat de mobilité bancaire a été instauré. Il s’agit d’un contrat établi entre le client et sa future banque par lequel le premier autorise le second à intervenir en son nom, de manière automatisée et dans des délais définis, pour les transferts de domiciliation de virements et de prélèvements récurrents de l’ancien compte vers le nouveau.

La Loi Macron vise en fait à favoriser la concurrence entre les banques françaises, devancées par leurs consœurs européennes sur ce sujet. En ce moment, étant donné que le changement de domiciliation bancaire est complexe en Hexagone, seulement 3% des Français quittent une enseigne pour une autre sur un an. Cette loi doit ainsi assouplir le système jugé trop rigide et trop figé, donc peu favorable aux usagers.

Premiers pas vers la portabilité

Depuis le 18 septembre dernier, les établissements bancaires ont déjà été tenus de communiquer à leurs abonnés une information sur la mobilité bancaire. À noter que la démarche est gratuite et sans condition.

Cette initiative accorde un temps d’adaptation aux banques avant le basculement définitif, à partir de la mise en vigueur de la Loi Macron, le 6 février 2017. Concrètement, le client transfère le RIB de son ancien établissement vers sa nouvelle enseigne. En signant le mandat de mobilité bancaire, il autorise sa future enseigne à procéder aux changements nécessaires au transfert des divers comptes bancaires.

Le contrat garantit par ailleurs la prise en charge des opérations récurrentes ainsi que des chèques qui n’ont pas été débités sur les 13 derniers mois. Ainsi, les établissements de crédit ne seront plus en mesure de s’opposer à ces demandes et seront tenus de délivrer les informations nécessaires dans une période de 5 jours ouvrés maximum.

Il est constaté que les banques en ligne disposent d’une longueur d’avance sur les établissements traditionnels car elles ont déjà démarré le processus. Depuis quelque temps, elles proposent en effet ce type de services d’accompagnement à l’instar du Switching Service chez ING Direct ou le B Switch chez BforBank et Boursorama Banque.

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