L’intérêt de conserver un compte en France à l’occasion d’une expatriation
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Pour un expatrié, la possession d’un compte bancaire en France peut s’avérer très utile. Moyens de paiement, accomplissement de démarches administratives facilité, avantages fiscaux… Autant de privilèges dont il peut profiter s’il ne ferme pas le compte qu’il détient en Hexagone. Il faut toutefois souligner que tous les produits d’épargne ne peuvent être conservés.
Depuis quelques années, davantage de Français décident de se domicilier à l’étranger. Les statistiques du ministère des Affaires étrangères indiquent en effet qu’en 2015, le nombre d’expatriés a progressé de 2% sur un an et de 4,14% sur deux ans. Ils ont aujourd’hui 1,7 millions de Français à s’établir hors de l’Hexagone.
Avant leur départ, ces derniers se demandent s’ils doivent clôturer les comptes bancaires qu’ils détiennent en France ou non. Il est au préalable nécessaire de souligner que la clôture est obligatoire pour certains produits d’épargne étant donné qu’ils ne peuvent être conservés. C’est le cas notamment du PEA (Plan d’épargne en actions), du LDD (Livret de développement durable), du LEP (Livret d’épargne populaire) et du Livret jeune.
Pour les autres produits tels que le Livret A, le PEL (Plan d’épargne logement) ou l’assurance-vie, il est conseillé d’en garder au moins.
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Les avantages de conserver un compte en France
À court terme, conserver un compte en France est indispensable pour continuer à disposer de moyens de paiement en attendant ceux délivrés par la nouvelle banque du pays d’accueil.
À moyen terme et long terme, détenir un compte en Hexagone facilite l’accomplissement de certaines démarches administratives et le recouvrement de certaines créances (paiement d’impôts, remboursements d’emprunts, encaissement d’un loyer, etc.).
À souligner la conservation d’un compte-titres en France peut générer certains avantages fiscaux supplémentaires étant donné qu’en quittant le pays, la personne devient un non-résident fiscal français. Elle est de ce fait exemptée d’impôt sur les plus-values.
L’obligation de déclaration vis-à-vis du fisc
L’expatriation entraîne un changement de statut. La personne qui part s’installer à l’étranger devient en effet un non-résident.
Avant de quitter le sol français, elle doit obligatoirement aviser l’administration française de son nouveau statut, sans quoi elle serait passible de certaines pénalités.
Dans le cas où, ultérieurement, elle reviendrait en Hexagone pour y habiter à nouveau, elle est tenue de remplir la même obligation. De fait, le particulier doit déclarer à l’Administration tous les comptes, ouverts ou clôturés, qu’il détient à l’étranger.
S’il ne le fait pas, il encourt une amende de 1 500 euros. Ce montant peut monter à 10 000 euros si le pays étranger figure dans la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC), États dont la coopération fiscale avec la France n’est pas satisfaisante.
La seule exception concerne le compte PayPal à l’étranger dont la déclaration n’est pas obligatoire si les avoirs n’excèdent pas 10 000 euros.
