Le plan d’action de la Commission européenne pour un marché unique

1 euro et drapeau Européen

Une consultation publique a récemment été lancée par la Commission européenne, après avoir présenté son plan d’action qui vise l’harmonisation des services financiers de l’Union Européenne, éliminant les barrières nationales. Pour atteindre l’objectif qu’elle s’est fixée, la Commission compte sur les Fintechs et l’innovation qu’elles apportent au secteur financier européen, afin d’évoluer vers un marché unique, équitable et qui permet également d’élargir la concurrence.

La Commission européenne vient de présenter un plan d’action qui vise essentiellement à harmoniser les services financiers à travers l’Europe en évoluant vers un marché unique, mais aussi à accroître la concurrence. Elle veut éliminer les barrières nationales et faciliter l’accès à une assurance, un prêt, l’ouverture compte bancaire, ou encore un transfert d’argent.

En principe, tout consommateur devrait pouvoir souscrire à des services bancaires et choisir librement ses produits au niveau de l’Union européenne. Alors qu’à l’heure actuelle, seuls 7% des consommateurs achètent des services financiers dans un État membre de l’UE autre que le leur. Cela prouve que des blocages continuent de se maintenir.

Pour parvenir à ses fins, la Commission européenne compte s’appuyer sur l’innovation technologique apportée par les Fintechs, l’innovation qui joue notamment un rôle majeur dans l’accès aux services financiers. C’est dans ce sens que la Commission a récemment lancé une consultation publique. Les détails sur le plan d’action.

Un plan d’action pour évoluer vers un marché unique

La commission européenne avait engagé une consultation au mois de décembre 2015, sous la forme d’un livre vert consacré au marché européen des services financiers aux consommateurs. La consultation avait recueilli 428 contributions.

Aujourd’hui, l’action que veut mener la Commission s’oriente dans trois principaux axes : favoriser la naissance d’un marché intra-communautaire de services financiers en renforçant la confiance des consommateurs, diminuer les obstacles réglementaires qui empêchent les entreprises de se développer à l’étranger, et promouvoir la coopération avec le secteur privé afin de consolider la vérification de l’identité des clients.

La commission européenne souhaite également favoriser l’émergence d’un écosystème Fintech dense. Pour cela, elle se concentre sur trois principes : la neutralité technologique, la proportionnalité des règles, et la garantie de la transparence avec la sécurité des données et le respect de la vie privée des consommateurs.

S’appuyer sur les technologies financières

La Commission européenne compte s’appuyer sur les technologies financières innovantes (Fintechs) pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée.

Elle mise en particulier sur la vente à distance de services financiers afin de favoriser l’identification électronique qui va permettre de renforcer la vérification de l’identité des clients. Elle soutient donc l’essor et l’épanouissement des Fintechs pour favoriser l’émergence d’un marché unique. Pour cela, le cadre réglementaire doit évoluer.

En outre, La commission envisage de rendre l’échange de données entre les établissements de prêts des différents pays plus facile, notamment en instaurant de nouveaux standards de profil d’emprunteurs. Elle projette également d’étendre la garantie des dépôts à tous les établissements bancaires, une garantie à laquelle les organismes de paiement électronique comme le Compte-Nickel, Paypal et beaucoup d’autres n’ont pas encore adhéré.

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