La date du versement des bourses d’études désormais uniformisée

Un enfant dessinant une tirelire

La nouvelle disposition prise par le gouvernement à travers la mise en place du « plan étudiants » permet aux universitaires de mieux préparer leur budget. Ainsi, il est prévu que les virements des bourses d'études seront effectués le 5 de chaque mois à partir de la rentrée 2018. Quoi qu'il est en soit, les étudiants affrontent de nombreuses difficultés dans la composition des dossiers de demande de bourse.

En France, on compte environ 697 000 étudiants boursiers, selon les statistiques de 2016-2017. L’exécutif a publié au terme du mois d’octobre dernier le « plan étudiants » dans lequel, il est mentionné qu’à partir de la rentrée 2018, les bourses d’études seront versées tous les 5 du mois. À titre de rappel, les Crous ou Centres régionaux des œuvres universitaires et sociales se chargent du versement de ces allocations attribuées aux étudiants.

Si l’on se réfère à la situation actuelle, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) admet qu’ :

Actuellement, les dates de paiement des bourses sont variables selon les académies et ne sont pas très visibles pour l’étudiant. À partir de la rentrée universitaire 2018, un premier versement interviendra le 30 août en faveur des étudiants qui auront déjà intégralement complété leur dossier, puis le paiement se fera le 5 de chaque mois, et ce, sur l’ensemble du territoire pour l’intégralité des boursiers.

Cnous.

Dépôt des dossiers de demande de bourse du 15 janvier au 31 mai 2018

Chaque année, les Crous reçoivent d’innombrables demandes de bourse. Particulièrement pour la rentrée 2017, 838 097 dossiers ont été enregistrés. Pour l’année universitaire 2018-2019, les demandes sont à déposer à partir du 15 janvier jusqu’au 31 mai 2018. Elles peuvent être effectuées via la plateforme de service étudiant.

Afin de pouvoir en bénéficier, de nombreux documents sont requis pour la demande, dont :

  • une photocopie de l’avis fiscal d’imposition au nom des parents ou du tuteur légal de l’étudiant.
  • une déclaration concernant les revenus perçus à l’étranger, le cas échéant.
  • une déclaration sur l’honneur, signée par les parents, mentionnant le montant des revenus perçus à l’étranger ou simplement leur absence (pour les étudiants de nationalité étrangère)
  • une copie de l’extrait du jugement de divorce, mentionnant les parents à qui l’étudiant a été confié et le montant de la pension alimentaire (pour les étudiants dont les parents sont divorcés)

Autrement dit, les étudiants et les futurs étudiants souhaitant profiter d’une bourse d’études sont confrontés à de nombreuses difficultés concernant la fourniture de dossier, à l’instar des étudiants étrangers qui doivent fournir des documents « à signer par les parents », alors que ces derniers sont parfois à l’étranger.

Les étudiants réfugiés ont, quant à eux, l’obligation de se rendre auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, afin d’y récupérer une attestation.

Les conséquences de l’attente d’un document manquant

En rétrospective sur le déroulement du traitement des dossiers de demande de bourse lors de la rentrée 2017, 11% des demandes reçues ont fait l’objet d’une attente de pièces, alors que 92 176 étudiants voulaient bénéficier de la bourse d’études.

Sur ce point, le Cnous précise que :

Les documents manquants qui freinent le paiement de la bourse sont surtout liés à la situation sociale de l’étudiant et de sa famille. Alors que la plateforme qui permet de constituer son dossier est ouverte dès janvier.

Cnous.

Le directeur adjoint du Crous de Créteil Mohamed Hadad déplore que :

De nombreux étudiants attendent le dernier moment, c’est-à-dire leur inscription pour déposer leur demande de bourses. Il faut donc que les lycéens s’inquiètent en amont de leur rentrée universitaire pour avoir le temps de préparer le dossier.

Mohamed Hadad.

D’ailleurs, les administrations prennent en charge progressivement les demandes tardives déposées durant l’été. Une fois validé par les Crous, le dossier est envoyé au rectorat qui transmet l’ordre de paiement à la Banque de France. Celle-ci s’occupe du versement des bourses d’études sur les comptes bancaires des étudiants. Le Cnous précise que ces procédures durent généralement une semaine.

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