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Pour entrer progressivement dans le monde de la digitalisation, l’administration fiscale a pris certaines mesures visant à faciliter la déclaration fiscale et la perception de l’impôt dans les Côtes-d’Armor.
En effet, les contribuables qui souhaitent déclarer sur papier leurs impôts de l’année 2016 ont jusqu’au17 mai pour le faire. Ceux qui le font en ligne ont jusqu’au 30 mai, mais l’objectif de la direction des finances publiques est de faire en sorte que les déclarations « papier » disparaissent à l’échéance 2019.
La dématérialisation des procédures liées à la déclaration et à la perception de l’impôt que l’administration fiscale veut instaurer cette année 2017 est sur la bonne voie. L’objectif est de travailler avec plus de célérité et de facilité grâce aux nombreuses opportunités que la nouvelle technologie offre.
Il est clair qu’une collaboration avec les banques classiques et les banques en ligne est indispensable pour que les contribuables puissent payer leurs impôts sur le revenu en utilisant le compte bancaire.
Dorénavant, l’obligation de déclarer en ligne les impôts sur le revenu sera effective jusqu’au 30 mai pour les quelques 343 000 foyers costarmoricains.
Pour ceux qui n’ont pas accès à internet, ils seront invités à se présenter aux centres des finances publiques pour déclarer leurs revenus en utilisant les ordinateurs en libre-service avec l’aide d’un agent.
Si l’administration fiscale a pu récolter 364 millions d’euros l’année dernière, cette année, elle veut améliorer les recettes fiscales dans les Côtes-d’Armor en instaurant un prélèvement à la source à compter du 1er janvier prochain.
Il faut admettre que la recette fiscale en termes d’impôt sur le revenu dans le département est nettement moins élevée par rapport à la moyenne nationale. La raison principale est la faiblesse des revenus annuels (23 450 € par foyer).
L’avantage de ce processus de dématérialisation est d’éviter tout déplacement lorsqu’on déclare ses impôts. C’est un véritable gain de temps pour les contribuables et l’administration fiscale.
Dans cette optique, la direction des finances publiques souhaite créer un partenariat stratégique avec les banques dans l’espoir de réussir cette transition vers la digitalisation. Cette année le taux de bancarisation devrait grimper à son plus haut niveau car les contribuables devront fournir un relevé d’identité bancaire pour le virement du montant de l’impôt sur le revenu.
Les responsables de la direction des finances publiques ont été assez catégoriques sur ce point en disant :
Si nous n’avons pas de RIB cette année, nous considérerons que le contribuable n’a pas déclaré.
Par contre, Stéphane Halbique, directeur départemental des finances publiques a fait quelques remarques en déclarant que :
Nous faisons une application mesurée de cette réglementation. L’idée est d’accompagner le contribuable dans cette digitalisation.
Stéphane Halbique
En clair, une personne âgée qui n’a pas de connexion internet ne fera pas l’objet d’une sanction.
Pour rendre ces mesures encore plus efficaces, l’administration fiscale prévoit un prélèvement à la source à partir du 1er janvier prochain. En d’autres mots, l’impôt sera prélevé dans le bulletin de paie des salariés mais aussi auprès des organismes sociaux.
La direction départementale des finances publiques est prête à tout pour faire de cette reforme un succès. Les agents sont déjà à pied d’œuvre pour expérimenter un nouveau mécanisme d’accueil sur rendez-vous à travers les différents centres fiscaux.
Certaines villes comme Dinan, Lannion et Guingamp ont déjà leurs propres structures depuis fin janvier. D’autres sites seront créés à Loudéac, Paimpol et Saint-Brieuc l’an prochain pour assurer la disponibilité des services.
Mais en termes d’infrastructure virtuelle, la mise en place d’une plateforme en ligne est une priorité pour l’administration fiscale. La période d’adaptation ne devrait pas prendre beaucoup de temps, d’autant plus que la plupart des contribuables sont déjà très à l’aise avec les outils informatiques.
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