Des députés demandent la suppression des frais liés aux incidents bancaires

Des élus appartenant au groupe communiste avaient récemment soumis à la Chambre basse une proposition de l’abandon des sanctions financières appliquées par les banques en cas de découvert. Ces frais pénalisent fortement les clients, mais rapportent gros aux établissements qui les facturent. La suppression des charges liées aux autres incidents est également soulevée dans le texte.

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Les découverts coûtent cher

D’après les statistiques officielles, environ 8 millions de titulaires de compte doivent s’acquitter de frais bancaires supplémentaires parce qu’ils se sont retrouvés avec un solde négatif. Ces pénalités sont généralement mises en place en prévention de ce type d’incident. Cependant, près de la moitié des Français sont dans le rouge au moins une fois par an.

Les sanctions financières sont particulièrement élevées, surtout pour les petites sommes. Pour un montant allant jusqu’à 400 €, la facture peut atteindre plus de 10 €, 12,5 € chez Banque populaire du Sud. Autrement dit, même pour un euro dépensé au-delà de son solde disponible, le client devra payer le frais forfaitaire imposé.

Les incidents représentent une manne pour les banques

Les établissements financiers justifient la cherté des pénalités de découvert par la complexité de la gestion de cet incident. Pour les députés à l’origine de la proposition de loi, cette explication n’est pas valable et constitue uniquement un moyen d’augmenter leurs gains. Et pour cause, ces frais leur rapportent jusqu’à 6,5 milliards d’euros par an (chiffre avancé par l’Institut national de la consommation). De plus, les élus estiment que

Les banques profitent de la fragilité économique de nombreux foyers français.

D’après l’Insee, environ un ménage sur trois se retrouve dans le rouge au moins une fois tous les trois mois.

Tous les frais d’incidents devraient disparaître

Toujours selon les parlementaires qui ont proposé le texte à l’étude au sein de l’Assemblée,

L’ensemble des sanctions appliquées en cas d’incidents bancaires (agios, lettres d’information, rejets de prélèvements, commissions d’intervention, etc.) devrait être supprimé.

Les écologistes et des socialistes ont d’ailleurs appuyé leur initiative. De leur côté, les institutions financières plaident pour une amélioration de l’information sur ces situations afin de mieux aider les clients à les prévenir.

À retenir
  • Des députés communistes, soutenus par les écologiques et des socialistes ont proposé un texte de loi pour l’abolition des frais d’incidents bancaires.
  • Se retrouver avec un solde négatif dans son compte en banque peut coûter cher. Pour une somme comprise entre 1 et 400 €, la pénalité peut se monter à plus de 10 €.

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