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La durée de validité de ce moyen de paiement ne sera pas réduite de moitié.
L’Assemblée nationale a révoqué sa décision du 10 juin 2016 concernant la réduction du délai de validité du moyen de paiement. En effet, en seconde lecture, il a été décidé qu’un chèque émis sera toujours valable pendant un an. Ci-après les raisons !
Du point de vue du bancaire, l’utilisation de ce moyen de paiement génère plus de dépenses que de gains. De plus, rares sont les cas d’utilisation sans alternative. Toutefois, sa disparition lente serait plus onéreuse qu’un remplacement.
Du point de vue du commerçant, cette monnaie scripturale ne présente des avantages qu’en paiement et pour ce qui est des achats en magasin, elle ne pourrait évoluer que vers une alternative. La plupart des associations de consommateurs sont par ailleurs favorables au statu quo ou à une disparition lente du moyen de paiement.
Partant de tous ces constats, la loi Sapin II a instauré le 10 juin dernier une nouvelle durée de validité qui est de six mois. Les incommodités d’un circuit d’encaissement plus complexe qu’une carte bancaire et le risque d’impayés ont notamment été les raisons évoquées. Bercy, quant à elle, souhaitait réduire l’incertitude liée au délai d’encaissement.
En 2014, ce titre de paiement à l’initiative du consommateur comptait 12% des paiements scripturaux. Il se trouve néanmoins à la quatrième place après la carte bancaire, les prélèvements et les virements.
De plus, son émission est en baisse de près de 5% par an. En dépit de tout cela, le chèque demeure un moyen de paiement considérable car les Français en émettent 37 par an en moyenne (contre 11 par an du côté des Anglais et 1 par an chez les Allemands). Sa suppression est d’autant plus freinée par la défiance de certains particuliers vis-à-vis des moyens de paiements numériques.
L’amendement du député Jean-Luc Laurent souligne d’ailleurs que le chèque reste l’apanage des individus qui ne peuvent pas disposer des moyens de paiements numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard. C’est d’ailleurs le cas d’un particulier qui confie qu’il continue de régler toutes ses factures et ses impôts par chèque.
Son banquier a cependant laissé entendre que cela pourrait bien s'arrêter au profit des virements et prélèvements en tous genres. Il renchérit : « Je préfère encore cette comptabilité sur papier que tout l'attirail informatique. Déjà qu'on veut nous obliger à déclarer nos revenus sur Internet, je ferai de la résistance avec mes chèques ! ». Compte tenu de tous ces éléments, il a donc été décidé que le chèque continuera d’être valide pour un an.
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