La sécurité des moyens de paiement via la carte bancaire

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Pour renforcer la sécurité des moyens de paiement, l’État désire favoriser le paiement par carte.

Dans le cadre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement le gouvernement a décidé de promouvoir le paiement par carte pour lutter contre le marché noir et la fraude à la TVA. Détails !

Les engagements du gouvernement

Le 15 novembre dernier, Michel Sapin, avec François Villeroy de Galhau (Gouverneur de la Banque de France), a ouvert la troisième session plénière du Comité national des paiements scripturaux. Rappelons que cette session s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement présentée en 2015.

Important Le ministre de l’Économie et des Finances rappelle ainsi son engagement personnel quant à la progression du paiement par carte dès le premier euro. Il souligne de nouveau les engagements des établissements bancaires en faveur d’une réduction des frais relatifs à l’acceptation du paiement par carte et les invite à démontrer la bonne mise en œuvre des mesures prises.

C’est à ce titre que le ministre sollicite le Comité national des paiements scripturaux à évaluer les mesures effectivement prises par les banques. Il encourage par ailleurs le Comité à poursuivre les efforts qu’il a réalisés pour la promotion des alternatives au paiement par chèque.

Michel Sapin appelle notamment le Comité à repérer les obstacles au paiement par virement et à trouver des moyens pour faciliter les virements en ligne. En raison du dynamisme du secteur des paiements et du développement des fintech, le ministre rappelle enfin son attachement pour l’établissement d’un cadre ouvert et concurrentiel, propice à l’entrée et à l’essor de nouveaux acteurs.

Cdiscount épinglé par la CNIL

Toujours dans le cadre du renforcement de la sécurisation des moyens de paiement, Cdiscount a été réprimandé par la CNIL pour manquement grave relatif à la sécurité des données personnelles de ses clients.

C’est au mois d’octobre dernier que l’autorité administrative a prononcé un avertissement public à l’encontre de l’e-marchand. Dans son communiqué, elle a déclaré avoir engagé une procédure de sanction avec désignation d’un rapporteur ainsi qu’une procédure de mise en demeure.

Intransigeante, la CNIL impose à Cdiscount une régularisation de certains paramètres dans un délai de 3 mois, faute de quoi le leader français de l’e-commerce sera pécuniairement sanctionné.

Ainsi, l’enseigne doit, entre autres, s’engager dans la lutte contre la fraude à la carte bancaire, recueillir le consentement des usagers du site quant au traitement de leurs données et renforcer la complexité de son système de mots de passe. Autant dire que l’e-marchand n’a pas respecté le minimum de garanties légales imposées aux commerçants en ligne européens.

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