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Le Perco ou plan d’épargne pour la retraite collectif offre aux salariés la possibilité de se constituer un capital ou des revenus complémentaires pour la retraite. Mis en place à l’initiative de l’employeur, il s’agit d’un dispositif collectif accessible uniquement dans le cadre de l’entreprise.
Pour le salarié, la souscription à un Perco n’est possible qu’après adhésion de l’employeur au produit. Le représentant syndical ou comité d’entreprise peut également demander l’ouverture d’un plan par convention ou accord collectif avec l’employeur.
Important D’après l'article L.3322-6 du Code du travail, l’employeur peut aussi proposer un projet de contrat, qu’il peut faire valider à la majorité des deux tiers du personnel. Dans tous les cas, l’entreprise doit avoir souscrit un Plan épargne interentreprises (PEI) ou un Plan épargne entreprise (PEE). Pour le salarié, l’adhésion au plan peut se faire automatiquement ou sous condition d’ancienneté, ne dépassant pas trois mois.
En ce qui concerne les frais associés au Perco, il y a bien sûr les frais de tenue de compte et les coûts liés aux supports d’investissement. En règle générale, ils sont pris en charge par l’employeur. En revanche, si le salarié venait à quitter l’entreprise, celle-ci peut décider de ne plus les verser. Ils seront alors imputés à l’épargnant. Il ne faut pas aussi oublier les frais de gestion liés aux FCPE, les frais d’arbitrage, les frais d’entrée pour les versements, et les frais de déblocage anticipé.
Le salarié peut continuer à garder son Perco après son départ de l’entreprise. Certes, le plan ne sera plus alimenté, mais les fonds investis continueront à produire des intérêts. Il est aussi possible de demander le transfert du Perco sur celui du nouvel employeur moyennant des frais s'élevant à quelques dizaines d’euros.
Le salarié est en droit de demander le déblocage du plan s’il part à la retraite. La liquidation du produit s’effectue soit en capital, soit en rentes viagères. Un déblocage anticipé est envisageable dans certaines situations : pour financer l’acquisition d’une résidence principale ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle par exemple.
Cette voie aussi est possible en cas de surendettement, de décès ou invalidité du salarié ou de l’un de ses proches (conjoint, partenaire dans le cadre d’un Pacs, enfants), ou encore à la fin de ses droits au chômage.
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